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- Actes publiés
Mentions SCEA LE TERTRE pour contrat
SCEA LE TERTRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 15000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 LE TERTRE, 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 451541064 représentée par MME Martine LEBRET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LE TERTRE
SCEA LE TERTRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 451541064, est active depuis 20 ans. Localisée à NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de porcins. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-11-2022. Martine LEBRET est gérant, Claire LEBRET et David LEBRET sont associés de l'entreprise SCEA LE TERTRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-12-2003 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 11-08-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA LE TERTRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 LE TERTRE 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 451541064 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45154106400015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65451541064 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 451 541 064 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de porcins (0146Z) Historique Du 14-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 11 jours Élevage de porcins (0146Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Élevage de porcins (0146Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | activités agricoles (polyculture et élevage) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-01-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 15000,00 EURO Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 19 jours Capital social : 15000,00 EURO | |||||
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Cité 3 fois entre 2020 et 2022
Dirigeants : Antony LEMONNIER , COOPERATIVE EUREDEN , EARL LEMONNIER , SCEA LA BROSSE , SCEA LE TERTRE et 6 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LE TERTRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LE TERTRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LE TERTRE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LE TERTRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA LE TERTRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 8 et 15 | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 8 et 15 | |||||
| Acte notarié - * article 8 - Acte notarié - * de LEBRET Dominique et Madame ROYER Martine au profit de Madame LEBRET Claire et Madame LEBRET David - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) des associés - SCEA LE TERTRE - Décision(s) des associés - transformation d'EARL en SCEA - Décision(s) des associés - Nomination de co-gérant - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA LE TERTRE
L'entreprise SCEA LE TERTRE a actuellement domicilié son établissement principal à NOYAL-SOUS-BAZOUGES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 LE TERTRE - 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 15-12-2003
SIRET : 45154106400015
Activité : Élevage de porcins (0146Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCEA LE TERTRE
SCEA LE TERTRE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA LE TERTRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA LE TERTRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LE TERTRE.
Associé
| MME Claire LEBRETEst mandatée depuis le 04-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
| M David LEBRETEst mandaté depuis le 04-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
| M Dominique LEBRETEst mandaté depuis le 11-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
| MME Martine LEBRETEst mandatée depuis le 11-11-2022 | 1 an et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA LE TERTRE
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LE TERTRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LE TERTRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA LE TERTRE , domiciliée au 12 LE TERTRE, 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LE TERTRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants