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Mentions SCI MOUTON RAFFARD pour contrat
SCI MOUTON RAFFARD, société civile, au capital social de 550000,00 EURO, dont le siège social est situé au 26 RUE ALEXANDRE DUMAS, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 448947846 représentée par M Thierry MOUTON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MOUTON RAFFARD
SCI MOUTON RAFFARD, société civile, immatriculée sous le SIREN 448947846, est en activité depuis 21 ans. Localisée à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-03-2007. Thierry MOUTON est gérant de l'entreprise SCI MOUTON RAFFARD.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-05-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI MOUTON RAFFARD | ||||
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Adresse postale | 26 RUE ALEXANDRE DUMAS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 448947846 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44894784600011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR05448947846 | ||||
Numéro RCS | Versailles D 448 947 846 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 14-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 10 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-06-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-05-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 550000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 550000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOUTON RAFFARD au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Constitution |
Le Siège Social de la société SCI MOUTON RAFFARD
L'entreprise SCI MOUTON RAFFARD a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 26 RUE ALEXANDRE DUMAS - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 07-05-2003
SIRET : 44894784600011
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI MOUTON RAFFARD
SCI MOUTON RAFFARD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI MOUTON RAFFARD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI MOUTON RAFFARD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MOUTON RAFFARD.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MOUTON RAFFARD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MOUTON RAFFARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI MOUTON RAFFARD , domiciliée au 26 RUE ALEXANDRE DUMAS, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MOUTON RAFFARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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