- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI MOZART pour contrat
SCI MOZART, société civile immobilière, au capital social de 762,25 EURO, dont le siège social est situé au 91 RUE DES ROISSYS, 92140 CLAMART, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444188031 représentée par M Frederic PEILLERON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MOZART
SCI MOZART, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 444188031, est active depuis 21 ans. Localisée à CLAMART (92140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-2023. Frederic PEILLERON est gérant, Andree PEILLERON et Corine BOULAY sont associés de la société SCI MOZART.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-03-1973 - il y a 51 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 16 jours Société civile immobilière Du 19-03-1973 à aujourd'hui 51 ans, 6 mois et 7 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI MOZART | ||||
| |||||
| Adresse postale | 91 RUE DES ROISSYS 92140 CLAMART | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 444188031 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44418803100025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27444188031 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre D 444 188 031 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | LA PROPRIETE, LA GSETION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nanterre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-03-1973 | ||||
Voir l'historique Capital social 762,25 EURO Historique Du 09-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 16 jours Capital social : 762,25 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOZART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MOZART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MOZART, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MOZART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Donation de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Donation de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Donation de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SCI MOZART
L'entreprise SCI MOZART a actuellement domicilié son établissement principal à CLAMART (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 91 RUE DES ROISSYS - 92140 CLAMART
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 14-10-2011
SIRET : 44418803100025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI MOZART
Au cours de son existence l'entreprise SCI MOZART a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 54 RUE LA FAYETTE - 75009 PARIS
État : A été actif pendant 38 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-10-2011
Depuis le : 19-03-1973
SIRET : 44418803100017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCI MOZART
SCI MOZART est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Gérant et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCI MOZART sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI MOZART devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MOZART.
Associé
| MME Andree PEILLERONEst mandatée depuis le 31-03-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MME Corine BOULAYEst mandatée depuis le 31-03-2023 | 1 an et 5 mois | |
| M Frederic PEILLERONEst mandaté depuis le 31-03-2023 | 1 an et 5 mois | |
| M Jacques PEILLERONEst mandaté depuis le 31-03-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MME Valerie ROUMENSEst mandatée depuis le 31-03-2023 | 1 an et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI MOZART
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MOZART
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MOZART
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI MOZART , domiciliée au 91 RUE DES ROISSYS, 92140 CLAMART et immatriculée au greffe de NANTERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MOZART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants