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- Actes publiés
Mentions SCI BESANCON 16 pour contrat
SCI BESANCON 16, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au BD DE LA COMMUNICATION, 53950 LOUVERNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 441932589 représentée par M Philippe MACE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société SCI BESANCON 16
SCI BESANCON 16, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 441932589, a été en activité durant 19 ans. Implantée à LOUVERNE (53950), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-08-2021. Philippe MACE et Sandrine MACE sont gérants non associés de l'entreprise SCI BESANCON 16.
La société SCI BESANCON 16 a été radiée le 25 octobre 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-04-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 18-04-2002 à aujourd'hui 22 ans, 5 mois et 7 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI BESANCON 16 | ||||
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Adresse postale | BD DE LA COMMUNICATION 53950 LOUVERNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 441932589 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44193258900027 | ||||
Numéro RCS | Laval D 441 932 589 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition - gestion - location - prise à crédit bail - aliénation de tous biens et droits immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Laval | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 25-10-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 05-09-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Cité 4 fois entre 2016 et 2021
Dirigeants : Philippe MACE , Sandrine MACE
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Dirigeants : Philippe MACE , Sandrine MACE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BESANCON 16 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BESANCON 16, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BESANCON 16, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BESANCON 16 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI BESANCON 16 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport de titres par Mr MACE Philippe au profit de la société MACFI - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - sis Boulevard de la Communication 53950 Louverné - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI BESANCON 16
L'entreprise SCI BESANCON 16 avait domicilié son établissement principal à LOUVERNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BD DE LA COMMUNICATION - 53950 LOUVERNE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-09-2021
Depuis le : 28-06-2011
SIRET : 44193258900027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI BESANCON 16
Au cours de son existence l'entreprise SCI BESANCON 16 a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LE CARREFOUR - 53400 NIAFLES
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2011
Depuis le : 18-04-2002
SIRET : 44193258900019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI BESANCON 16
SCI BESANCON 16 est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants non associés. Les mandataires sociaux de SCI BESANCON 16 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI BESANCON 16 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BESANCON 16.
Gérant non associé
M Philippe MACEGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
MME Sandrine MACEGère depuis le 28-03-2013 | 11 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI BESANCON 16
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BESANCON 16
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BESANCON 16
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI BESANCON 16 , domiciliée au BD DE LA COMMUNICATION, 53950 LOUVERNE et immatriculée au greffe de LAVAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BESANCON 16 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants