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- Actes publiés
Mentions LE FRANC pour contrat
LE FRANC, société en nom collectif, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 88 CHEMIN DE L'EGLISE, 01280 PREVESSIN-MOENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 441757903 représentée par M Dimitri COURCAMBECK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE FRANC
LE FRANC, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 441757903, est en activité depuis 22 ans. Domiciliée à PREVESSIN-MOENS (01280), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-05-2019. Dimitri COURCAMBECK et Yolande DURANDETTO sont gérants de l'entreprise LE FRANC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
| Noms commerciaux | LE FRANC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 88 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 441757903 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44175790300014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR66441757903 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 441 757 903 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Restauration traditionnelle (5610A) Historique Du 12-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 11 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX R....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX R....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | BAR RESTAURANT SALON DE THE DEBIT DE TABAC PRESSE FRANCAISE DES JEUX | ||||
| Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-05-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2002 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-03-2002 à aujourd'hui 22 ans, 6 mois et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE FRANC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE FRANC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE FRANC, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE FRANC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ratification de la cession de parts sociales - Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ratification de la cession de parts sociales - Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - modification statutaire - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - modification statutaire - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société LE FRANC
L'entreprise LE FRANC a actuellement domicilié son établissement principal à PREVESSIN-MOENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 88 CHEMIN DE L'EGLISE - 01280 PREVESSIN-MOENS
État : Actif depuis 22 ans
Successeur du : 41266054000011
Depuis le : 01-03-2002
SIRET : 44175790300014
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
Les 2 dirigeants actuels de la société LE FRANC
LE FRANC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de LE FRANC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE FRANC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE FRANC.
Gérant
| M Dimitri COURCAMBECKGère depuis le 30-05-2019 | 5 ans et 3 mois | |
| MME Yolande DURANDETTOGère depuis le 12-02-2011 | 13 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LE FRANC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE FRANC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE FRANC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LE FRANC , domiciliée au 88 CHEMIN DE L'EGLISE, 01280 PREVESSIN-MOENS et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE FRANC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants