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Mentions GAEC DE LA TRAPANELLE pour contrat
GAEC DE LA TRAPANELLE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1583 RTE DES TIOGAUX, 26150 SOLAURE EN DIOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 440609337 représentée par M Tybo CHASTEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE LA TRAPANELLE
GAEC DE LA TRAPANELLE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 440609337, est active depuis 22 ans. Localisée à SOLAURE EN DIOIS (26150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-04-2022. Tybo CHASTEL et Jean-Pierre FRAUD sont gérants de la société GAEC DE LA TRAPANELLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 15-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 11 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 22 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | GAEC DE LA TRAPANELLE | ||||
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Adresse postale | 1583 RTE DES TIOGAUX 26150 SOLAURE EN DIOIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 440609337 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44060933700017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR02440609337 | ||||
Numéro RCS | Romans D 440 609 337 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 01-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 24 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation de biens agricoles (polyculture, viticulture). | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-01-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2002 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-2002 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 100000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE LA TRAPANELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE LA TRAPANELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE LA TRAPANELLE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE LA TRAPANELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. |
Le Siège Social de la société GAEC DE LA TRAPANELLE
L'entreprise GAEC DE LA TRAPANELLE a actuellement domicilié son établissement principal à SOLAURE EN DIOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1583 RTE DES TIOGAUX - 26150 SOLAURE EN DIOIS
État : Actif depuis 22 ans
Successeur du : 33454174500017
Depuis le : 01-01-2002
SIRET : 44060933700017
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DE LA TRAPANELLE
GAEC DE LA TRAPANELLE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DE LA TRAPANELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE LA TRAPANELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE LA TRAPANELLE.
Gérant
M Tybo CHASTELGère depuis le 15-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Jean-Pierre FRAUDGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DE LA TRAPANELLE
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE LA TRAPANELLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE LA TRAPANELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DE LA TRAPANELLE , domiciliée au 1583 RTE DES TIOGAUX, 26150 SOLAURE EN DIOIS et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE LA TRAPANELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants