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Mentions SCEA MAISON DE LA MIRABELLE pour contrat
SCEA MAISON DE LA MIRABELLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 280300,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DU CAPITAINE DURAND, 54290 ROZELIEURES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 438205809 représentée par M Christophe DUPIC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
SCEA MAISON DE LA MIRABELLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 438205809, est en activité depuis 23 ans. Localisée à ROZELIEURES (54290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits à pépins et à noyau. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-08-2023. Christophe DUPIC , Maxime DUPIC et Sabine GRALLET sont gérants de l'entreprise SCEA MAISON DE LA MIRABELLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 1 jour Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... Du 31-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA MAISON DE LA MIRABELLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE DU CAPITAINE DURAND 54290 ROZELIEURES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438205809 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43820580900017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10438205809 | ||||
| Numéro RCS | Nancy D 438 205 809 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Historique Du 16-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 6 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nancy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-06-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2001 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-07-2001 à aujourd'hui 23 ans, 2 mois et 22 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 280300,00 EURO Historique Du 28-03-2006 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 26 jours Capital social : 280300,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA MAISON DE LA MIRABELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA MAISON DE LA MIRABELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA MAISON DE LA MIRABELLE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA MAISON DE LA MIRABELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA MAISON DE LA MIRABELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Société Civile d'Exploitation Agricole MAISON DE LA MIRABELLE - Procès-verbal d'assemblée - EN SCEA | |||||
| Acte sous seing privé - entre Hubert GRALLET et Christophe DUPIC - Acte sous seing privé - entre Anne-Marie GRALLET et Sabine DUPIC | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | ||||
Le Siège Social de la société SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
L'entreprise SCEA MAISON DE LA MIRABELLE a actuellement domicilié son établissement principal à ROZELIEURES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE DU CAPITAINE DURAND - 54290 ROZELIEURES
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 01-07-2001
SIRET : 43820580900017
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Les 8 dirigeants actuels de la société SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
SCEA MAISON DE LA MIRABELLE est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 3 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA MAISON DE LA MIRABELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA MAISON DE LA MIRABELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA MAISON DE LA MIRABELLE.
Gérant
| M Christophe DUPICGère depuis le 16-04-2011 | 13 ans et 5 mois | |
| M Maxime DUPICGère depuis le 25-08-2023 | 1 an | |
| MME Sabine GRALLETGère depuis le 16-04-2011 | 13 ans et 5 mois |
Associé
| MIRAVENIREst mandatée depuis le 25-08-2023 | 1 an | |
| SAS DU MOTTETEst mandatée depuis le 25-08-2023 | 1 an | |
| M Christophe DUPICEst mandaté depuis le 25-08-2023 | 1 an | |
| M Maxime DUPICEst mandaté depuis le 25-08-2023 | 1 an | |
| MME Sabine GRALLETEst mandatée depuis le 25-08-2023 | 1 an |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA MAISON DE LA MIRABELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
MIRABULLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA MAISON DE LA MIRABELLE, faites évoluer votre offre.
En date du 19-09-2024, la société SCEA MAISON DE LA MIRABELLE , domiciliée au 16 RUE DU CAPITAINE DURAND, 54290 ROZELIEURES et immatriculée au greffe de NANCY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA MAISON DE LA MIRABELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants