• Actes publiés

Présentation de la société SELECTIS

SELECTIS, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 433243821, est en activité depuis 23 ans. Installée à RIOM (63200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la récupération de déchets triés. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 1320900,00 EU. Le total du bilan a diminué de 5,43 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2014. Olivier EZQUERRA est président, Olivier EZQUERRA est directeur général et l'entreprise ENTREPRISE EZQUERRA, représentée par Olivier EZQUERRA, est administrateur de la société SELECTIS.


Société en cours de clôture.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
10-10-2000  - il y a 23 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 4 jours

SA à conseil d'administration

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Du 10-10-2000

à aujourd'hui

23 ans, 11 mois et 14 jours

SA à conseil d'administration

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Noms commerciauxSELECTIS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale1 RUE MICHEL SERVET 63200 RIOM
Numéros d'identification
Numéro SIREN
433243821
Numéro SIRET (siège)
43324382100025
Numéro RCSClermont-Ferrand B 433 243 821
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Récupération de déchets triés (3832Z)
Historique

Du 23-06-2009

à aujourd'hui

15 ans, 3 mois et 2 jours

Récupération de déchets triés (3832Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

R....... (3.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

E....... (9.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 22 jours

Récupération de déchets triés (3832Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

R....... (3.......)

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Activité principale déclaréeCollecte tri traitement valorisation de tous déchets du bâtiment et des travaux publics stockage des déchets triés commercialisation des produits revalorisés
Convention collective déduite:
Industries et commerce de la récupération (637)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Clermont-Ferrand
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 16-07-2020
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 10-10-2000

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
900000,00 EURO
Historique

Du 07-07-2009

à aujourd'hui

15 ans, 2 mois et 19 jours

Capital social : 900000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELECTIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELECTIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELECTIS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELECTIS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SELECTIS
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital en date du29.05.2009

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée - modification de l'assemblée générale extraordinaire du 15/12/2008 déposée auGreffe le 11/05/2009 numéro 2009A2273 (erreur du nombre d'actions présentes)
Afficher les 11 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital en date du29.05.2009
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital - Divers - RAPPORT SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL Augmentation de capital - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001/420 DU 15/05/01 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - CUMUL PCA/DG Augmentation de capital - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE ENTREPRISE EZQUERRA
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2012)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2011)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Le Siège Social de la société SELECTIS

L'entreprise SELECTIS a actuellement domicilié son établissement principal à RIOM (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SELECTIS- 63200

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 1 RUE MICHEL SERVET - 63200 RIOM

État : Actif depuis 23 ans

Prédécesseur : 80436603700013

Successeur du : 43324382100017

Depuis le : 10-10-2000

SIRET : 43324382100025

Activité : Récupération de déchets triés (3832Z)

Fiche de l'établissement

L'établissement secondaire actif de la société SELECTIS

L'entreprise SELECTIS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

SELECTIS- 63000

Etablissement secondaireActif

Adresse : PUY LONG - 63000 CLERMONT FERRAND

État : Actif depuis 22 ans

Depuis le : 01-09-2002

SIRET : 43324382100033

Activité : Récupération de déchets triés (3832Z)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société SELECTIS

Au cours de son existence l'entreprise SELECTIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

SELECTIS- 63118

Ancien établissement Fermé

Adresse : RUE BLEUE - 63118 CEBAZAT

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-07-2006

Depuis le : 10-10-2000

SIRET : 43324382100017

Activité : Récupération de matières non métalliques recyclables (372Z)

Fiche de l'établissement

Les 4 dirigeants actuels de la société SELECTIS

SELECTIS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Directeur général et 2 Administrateurs. Les mandataires sociaux de SELECTIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SELECTIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SELECTIS.

Président


M Olivier EZQUERRAPréside depuis le 19-01-200519 ans et 8 mois

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Directeur général


M Olivier EZQUERRADirige depuis le 01-02-201311 ans et 7 mois

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Administrateur


ENTREPRISE EZQUERRAEst mandatée depuis le 19-01-200519 ans et 8 mois

En savoir

M Philippe MAYAUDEst mandaté depuis le 19-01-200519 ans et 8 mois

En savoir

Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SELECTIS

Pour auditer ses comptes annuels, SELECTIS a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SELECTIS.

Commissaire aux comptes titulaire


SARL AVEC EXPERTISE ET CONSEILEst mandatée depuis le 18-07-20204 ans et 2 mois

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Commissaire aux comptes suppléant


M Denis BAUDETEst mandaté depuis le 18-07-20204 ans et 2 mois

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Le dirigeant passé de la société SELECTIS

Durant les 23 ans ans de sa vie, SELECTIS a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Administrateur a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Administrateur


M Dominique EZQUERRADu 19-01-2005 au 05-09-2006

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SELECTIS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SELECTIS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SELECTIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-07-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise SELECTIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-07-201231-07-2011Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 132090012557005,19 %
dont export000,00 %
Production *133360012530006,43 %
Valeur ajoutée (VA)364900107500239,44 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-264400-46530043,18 %
Résultat d'exploitation -388900-378700-2,69 %
RCAI-405600-397200-2,11 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -298000-137600-116,57 %
Effectif moyen16156,67 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif SELECTIS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SELECTIS.

Date de clôture31-07-201231-07-2011Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 11969001279200-6,43 %
immobilisations incorporelles14000140000,00 %
immobilisations corporelles11557001243800-7,08 %
immobilisations financières272002140027,10 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 345200-5,63 %
stocks et en-cours1040017400-40,23 %
créances333800348500-4,22 %
disponibilités : trésorerie110000,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 15557001645000-5,43 %
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Bilan Passif SELECTIS

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SELECTIS doit en date 31-07-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-07-201231-07-2011Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -1167200-869200-34,28 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 1178001161001,46 %
Dettes 260510023981008,63 %
dettes financières et emprunts1333100117440013,51 %
dettes fournisseurs185700616200-69,86 %
dettes fiscales et sociales212700602700-64,71 %
autres dettes ( comptes courants, ...)873700480018102,08 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 15557001645000-5,43 %
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Les ratios financiers de la société SELECTIS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220112010
Capitalisation-75,03 %-52,84 %-40,00 %
Endettement-114,21 %-135,11 %-160,38 %
Fonds de roulement-932600 EU-877600 EU-673900 EU
Performance
Evolution de l'activité105,19 %88,75 %59,31 %
Taux de VA27,63 %8,56 %14,57 %
Rentabilité d'exploitation-20,02 %-37,06 %-24,26 %
Rentabilité nette finale-22,56 %-10,96 %-63,23 %
Capacité d'autofinancement-20,74 %-38,36 %-30,73 %
Rentabilité financière25,53 %15,83 %122,30 %
Coûts de production
Coûts du travail46,81 %44,72 %37,78 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,26 %1,58 %3,05 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-253,34 jours-249,34 jours-167,16 jours
Poids des stocks2,88 jours5,06 jours4,82 jours
Délai clients92,49 jours101,30 jours91,97 jours
Délai Fournisseurs51,45 jours179,11 jours145,44 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,30 jour0,00 jour1,39 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise SELECTIS

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Oui


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 1320900

6 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1039400

VS.2011

* Sur 2407 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 1190300

VS.2011

* Sur 351 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230000

160687 ème

* Sur un total de 1033212 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234300

22482 ème

* Sur un total de 151260 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -388900

6 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 30400

VS.2011

* Sur 2407 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 29100

VS.2011

* Sur 351 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000

1021717 ème

* Sur un total de 1033212 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600

149954 ème

* Sur un total de 151260 sociétés

1 marque déposée, 0 marque enregistrée

SELECTIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXX

Visuel disponible avec les offres Societe.com

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SELECTIS, faites évoluer votre offre.

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Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-07-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-10-2014
Type : Plan de cession
Date : 10-06-2014
Type : Liquidation judiciaire
Date : 19-03-2012
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 14-09-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
Ajouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
Ajouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
Ajouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants