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- Actes publiés
Mentions SCI LE CLOS pour contrat
SCI LE CLOS, société civile immobilière, au capital social de 303475,74 EURO, dont le siège social est situé au RUE NOTRE DAME, 26570 MONTBRUN-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 428093538 représentée par MME Cecile SAISSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE CLOS
SCI LE CLOS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 428093538, est active depuis 24 ans. Installée à MONTBRUN-LES-BAINS (26570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-04-2018. Cecile SAISSE , Francois SAISSE et Jean-Luc SAISSE sont gérants de la société SCI LE CLOS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-11-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 26-11-1999 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LE CLOS | ||||
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Adresse postale | RUE NOTRE DAME 26570 MONTBRUN-LES-BAINS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 428093538 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42809353800018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR44428093538 | ||||
Numéro RCS | Romans D 428 093 538 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration disposition de ces biens. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-11-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-11-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 303475,74 EURO Historique Du 27-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 30 jours Capital social : 303475,74 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Entreprise liée à SCI LE CLOS
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Jean-Marc BOREL , Noemie BOREL , SOCIETE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE , Patrick DALLO et 13 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CLOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CLOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE CLOS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CLOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LE CLOS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
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Le Siège Social de la société SCI LE CLOS
L'entreprise SCI LE CLOS a actuellement domicilié son établissement principal à MONTBRUN-LES-BAINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE NOTRE DAME - 26570 MONTBRUN-LES-BAINS
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 26-11-1999
SIRET : 42809353800018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI LE CLOS
SCI LE CLOS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI LE CLOS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE CLOS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE CLOS.
Gérant
MME Cecile SAISSEGère depuis le 19-01-2016 | 8 ans et 8 mois | |
M Francois SAISSEGère depuis le 12-12-2012 | 11 ans et 9 mois | |
M Jean-Luc SAISSEGère depuis le 19-01-2016 | 8 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE CLOS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE CLOS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE CLOS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI LE CLOS , domiciliée au RUE NOTRE DAME, 26570 MONTBRUN-LES-BAINS et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE CLOS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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