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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE L ATELIER pour contrat
SOCIETE CIVILE L ATELIER, société civile, au capital social de 15150,00 EURO, dont le siège social est situé au CHEMIN LEVE, 01210 VERSONNEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 422489054 représentée par MME Virginie BRUYANT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE L ATELIER
SOCIETE CIVILE L ATELIER, société civile, immatriculée sous le SIREN 422489054, est en activité depuis 25 ans. Située à VERSONNEX (01210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-08-2020. Virginie BRUYANT est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE L ATELIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-12-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE L ATELIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHEMIN LEVE 01210 VERSONNEX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 422489054 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42248905400029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR87422489054 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 422 489 054 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 27-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 1 jour Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | PROPRIETE GESTION D UN PATRIMOINE FAMILIAL COMPOSE D ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES DE CAPITAUX OU DE PARTS DE SOCIETES CIVILES DONT LE PATRIMOINE SERAIT LUI MEME COMPOSE D ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES DE CAPITAUX OU D IMMEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES CIVILES PROPRIETAIRES DE BIENS IMMOBILIERS | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-04-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-12-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 15150,00 EURO Historique Du 10-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 17 jours Capital social : 15150,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE L ATELIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE L ATELIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE L ATELIER et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE L ATELIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 17 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège VERSONNEX 01210, CHEMIN LEVE - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE L ATELIER
L'entreprise SOCIETE CIVILE L ATELIER a actuellement domicilié son établissement principal à VERSONNEX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHEMIN LEVE - 01210 VERSONNEX
État : Actif depuis 22 ans
Successeur du : 42248905400011
Depuis le : 15-12-2001
SIRET : 42248905400029
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE L ATELIER
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE L ATELIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 37 RUE SOMMEILLER - 74000 ANNECY
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-12-2001
Depuis le : 11-12-1998
SIRET : 42248905400011
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (703E)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE L ATELIER
SOCIETE CIVILE L ATELIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE L ATELIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE L ATELIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE L ATELIER.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE L ATELIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE L ATELIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE L ATELIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE CIVILE L ATELIER , domiciliée au CHEMIN LEVE, 01210 VERSONNEX et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE L ATELIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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