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- Actes publiés
Mentions SCI DE LA CHAPELLE pour contrat
SCI DE LA CHAPELLE, société civile, au capital social de 323191,91 EURO, dont le siège social est situé au LIEU DIT LA CHAPELLE, 42155 SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 419244652 représentée par M Christian BUSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA CHAPELLE
SCI DE LA CHAPELLE, société civile, immatriculée sous le SIREN 419244652, est active depuis 26 ans. Implantée à SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE (42155), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-08-2012. Christian BUSON est gérant de la société SCI DE LA CHAPELLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-04-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 28-08-2012 à aujourd'hui 12 ans et 26 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 03-04-1998 à aujourd'hui 26 ans, 5 mois et 23 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA CHAPELLE | ||||
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Adresse postale | LIEU DIT LA CHAPELLE 42155 SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 419244652 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41924465200014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR55419244652 | ||||
Numéro RCS | Roanne D 419 244 652 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-08-2012 à aujourd'hui 12 ans et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise d'intérêts dans toute société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Roanne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-06-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-04-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 323191,91 EURO Historique Du 28-08-2012 à aujourd'hui 12 ans et 26 jours Capital social : 323191,91 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA CHAPELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA CHAPELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA CHAPELLE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA CHAPELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - entre M BUSON Christian, Mme BUSON Béatrice et M BUSON François, Mlle BUSON Marie, M BUSON Max, Mlle BUSON Zoë, Mlle BUSON Léa, M BUSON Tom - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - entre M BUSON Christian, Mme BUSON Béatrice et M BUSON François, Mlle BUSON Marie, M BUSON Max, Mlle BUSON Zoë, Mlle BUSON Léa, M BUSON Tom - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - entre M BUSON Christian, Mme BUSON Béatrice et M BUSON François, Mlle BUSON Marie, M BUSON Max, Mlle BUSON Zoë, Mlle BUSON Léa, M BUSON Tom - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Document inconnu | |||||
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Le Siège Social de la société SCI DE LA CHAPELLE
L'entreprise SCI DE LA CHAPELLE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LIEU DIT LA CHAPELLE - 42155 SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 03-04-1998
SIRET : 41924465200014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DE LA CHAPELLE
SCI DE LA CHAPELLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE LA CHAPELLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA CHAPELLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA CHAPELLE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA CHAPELLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA CHAPELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE LA CHAPELLE , domiciliée au LIEU DIT LA CHAPELLE, 42155 SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE et immatriculée au greffe de ROANNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA CHAPELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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