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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE CLAPART pour contrat
SOCIETE CIVILE CLAPART, société civile, au capital social de 304898,03 EURO, dont le siège social est situé au 482 CHEMIN DES DUNES, 62100 CALAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sous le numéro 415203256 représentée par M Francois DITTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE CLAPART
SOCIETE CIVILE CLAPART, société civile, immatriculée sous le SIREN 415203256, est active depuis 26 ans. Localisée à CALAIS (62100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la gestion de fonds. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-08-2015. Francois DITTE est gérant de la société SOCIETE CIVILE CLAPART.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-12-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 07-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 15 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-12-1997 à aujourd'hui 26 ans, 8 mois et 27 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE CLAPART | ||||
| |||||
| Adresse postale | 482 CHEMIN DES DUNES 62100 CALAIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 415203256 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41520325600029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91415203256 | ||||
| Numéro RCS | Boulogne D 415 203 256 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Gestion de fonds (6630Z) Historique Du 02-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 20 jours Gestion de fonds (6630Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Gestion de fonds (6630Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX G....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la cession, la gestion des titres de sociétés, de valeurs mobilières... | ||||
| Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Boulogne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-01-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-12-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 304898,03 EURO Historique Du 09-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 13 jours Capital social : 304898,03 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE CLAPART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE CLAPART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE CLAPART, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE CLAPART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE CLAPART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - ENTRE M François Jean Charles DITTE Mme Catherine Thérèse Francine DAULLE épouse DITTE: les donateurs ET Mme Claire Cécile Sylvie DITTE: le donataire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - ENTRE M François Jean Charles DITTE Mme Catherine Thérèse Francine DAULLE épouse DITTE: les donateurs ET Mme Claire Cécile Sylvie DITTE: le donataire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de 11 digue de mer à Wimereux au 482 chemin des dunes à Calais - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - Divers - STATUTS A JOUR 03/09/2009 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - Divers - STATUTS A JOUR 03/09/2009 | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant | ||||
| Annonce BODACC - Réduction du capital | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE CLAPART
L'entreprise SOCIETE CIVILE CLAPART a actuellement domicilié son établissement principal à CALAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 482 CHEMIN DES DUNES - 62100 CALAIS
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 07-11-2012
SIRET : 41520325600029
Activité : Gestion de fonds (6630Z)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE CLAPART
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE CLAPART a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 11 DIGUE DE MER - 62930 WIMEREUX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-11-2012
Depuis le : 26-12-1997
SIRET : 41520325600011
Activité : Gestion de fonds (6630Z)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE CLAPART
SOCIETE CIVILE CLAPART est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE CLAPART est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE CLAPART devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE CLAPART.
La cartographie fait peau neuve !
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE CLAPART
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE CLAPART
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE CLAPART , domiciliée au 482 CHEMIN DES DUNES, 62100 CALAIS et immatriculée au greffe de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE CLAPART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants