- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions PATRIMOINES pour contrat
PATRIMOINES, société civile immobilière, au capital social de 261907,41 EURO, dont le siège social est situé au BOULEVARD FREDERIC MISTRAL, 83510 LORGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 413776329 représentée par L'ARCHE (518997853 LORGUES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Stephane BRIEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PATRIMOINES
PATRIMOINES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 413776329, est en activité depuis 27 ans. Domiciliée à LORGUES (83510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise L'ARCHE, représentée par Stephane BRIEL, est gérant, l'entreprise B B CORPORATION, représentée par Emmanuelle BRIEL, et l'entreprise L'ARCHE, représentée par Stephane BRIEL, sont associés de la société PATRIMOINES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-08-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 20-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 6 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-08-1997 à aujourd'hui 27 ans et 27 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | PATRIMOINES | ||||
| |||||
| Adresse postale | BOULEVARD FREDERIC MISTRAL 83510 LORGUES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 413776329 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41377632900034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR17413776329 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan D 413 776 329 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 20-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 6 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-09-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-08-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 261907,41 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 261907,41 EURO | |||||
Entreprises liées à PATRIMOINES
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : L'ARCHE , B B CORPORATION , L'ARCHE , Micheline BRIEL et 2 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société PATRIMOINES :
Prospectez les entreprises de Location de logements du Var (83)
Prospectez les entreprises d'Activités immobilières du Var (83)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRIMOINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRIMOINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRIMOINES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRIMOINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PATRIMOINES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PATRIMOINES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Cession de parts - Acte sous seing privé - de Emmanuelle BRIEL au profit de la société B&B CORPORATION - Statuts mis à jour - Acte - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Cession de parts - Acte sous seing privé - de Emmanuelle BRIEL au profit de la société B&B CORPORATION - Statuts mis à jour - Acte - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - de Stéphane BRIEL au profit de la société L'ARCHE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de Micheline BRIEL au profit de la société B&B CORPORATION - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Acte sous seing privé - Acte unique portant sur la modification de la répartition du capital social : Agrément des associés et modification corrélative de l'Article 7 des statuts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Acte de cession de parts sociales par Mme Micheline BRIEL au profit de la Société L'ARCHE, SARL RCS Draguignan 518 997 853 (cession du nue-propriété de parts sociales) | |||||
| Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - certificat de mutation suite au décès de M Robert BRIEL - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décès de dirigeant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation d'une erreur matérielle dans les statuts (Article 7 CAPITAL SOCIAL, pas la bonne répartition des parts). - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - de lorgues 5 rue notre dame 83510 à st raphael 63 av de provence - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Formation de la société - Divers - ACTES DE DONATION Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société PATRIMOINES
L'entreprise PATRIMOINES a actuellement domicilié son établissement principal à LORGUES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BOULEVARD FREDERIC MISTRAL - 83510 LORGUES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 13-04-2022
SIRET : 41377632900034
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de PATRIMOINES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société PATRIMOINES
Au cours de son existence l'entreprise PATRIMOINES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 63 BOULEVARD DE PROVENCE - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-04-2022
Depuis le : 30-06-2017
SIRET : 41377632900026
Activité : Location de logements (6820A)
XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXX-XXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2017
Depuis le : 26-08-1997
SIRET : 413776329XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de PATRIMOINES, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société PATRIMOINES
PATRIMOINES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de PATRIMOINES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PATRIMOINES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PATRIMOINES.
Associé
| B B CORPORATIONEst mandatée depuis le 25-02-2023 | 1 an et 6 mois | |
| L'ARCHEEst mandatée depuis le 05-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Micheline BRIELEst mandatée depuis le 20-07-2017 | 7 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société PATRIMOINES
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise PATRIMOINES, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PATRIMOINES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMOINES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PATRIMOINES , domiciliée au BOULEVARD FREDERIC MISTRAL, 83510 LORGUES et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PATRIMOINES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants