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- Actes publiés
Mentions GAEC DU PARDON pour contrat
GAEC DU PARDON, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 36587,76 EURO, dont le siège social est situé au LE PARDON, 69430 DEUX-GROSNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 407722107 représentée par M Jacques FAYOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU PARDON
GAEC DU PARDON, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 407722107, est en activité depuis 28 ans. Installée à DEUX-GROSNES (69430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage d'ovins et de caprins. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-01-2015. Jacques FAYOT et Lola MEGARD sont gérants de la société GAEC DU PARDON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-07-1996 à aujourd'hui 28 ans, 2 mois et 24 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DU PARDON | ||||
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| Adresse postale | LE PARDON 69430 DEUX-GROSNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 407722107 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40772210700015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19407722107 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 407 722 107 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage d'ovins et de caprins (0145Z) Historique Du 13-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 10 jours Élevage d'ovins et de caprins (0145Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Élevage d'ovins et de caprins (0145Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ELEVEUR CAPRIN TRANSFORMATION FROMAGES | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-06-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 36587,76 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 36587,76 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU PARDON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU PARDON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU PARDON, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU PARDON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GAEC DU PARDON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Actes constitutifs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
Le Siège Social de la société GAEC DU PARDON
L'entreprise GAEC DU PARDON a actuellement domicilié son établissement principal à DEUX-GROSNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE PARDON - 69430 DEUX-GROSNES
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-07-1996
SIRET : 40772210700015
Activité : Élevage d'ovins et de caprins (0145Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DU PARDON
GAEC DU PARDON est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DU PARDON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DU PARDON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DU PARDON.
Gérant
| M Jacques FAYOTGère depuis le 13-02-2013 | 11 ans et 7 mois | |
| MME Lola MEGARDGère depuis le 14-01-2015 | 9 ans et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DU PARDON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DU PARDON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU PARDON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DU PARDON , domiciliée au LE PARDON, 69430 DEUX-GROSNES et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DU PARDON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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