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- Actes publiés
Mentions GFA DU GRAND ROMANS pour contrat
GFA DU GRAND ROMANS, groupement foncier agricole, au capital social de 1092880,00 EURO, dont le siège social est situé au LA FONTAINE, 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 404998130 représentée par M Gilles DELORE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DU GRAND ROMANS
GFA DU GRAND ROMANS, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 404998130, est en activité depuis 22 ans. Installée à SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX (01240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 37 mandataires depuis le début de son activité. Gilles DELORE est gérant, l'entreprise D2, représentée par Emmanuel KAEPPELIN, et l'entreprise Delore Associes sont associés de la société GFA DU GRAND ROMANS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1958 - il y a 66 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 01-01-1958 à aujourd'hui 66 ans, 8 mois et 21 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GFA DU GRAND ROMANS | ||||
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| Adresse postale | LA FONTAINE 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 404998130 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40499813000011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR47404998130 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 404 998 130 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Administration de biens immobiliers, gestion en directe des biens à usage forestier par baux ruraux a long terme pour les biens à usage agricole. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-07-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1958 | ||||
Voir l'historique Capital social 1092880,00 EURO Historique Du 23-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 1 jour Capital social : 1092880,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à GFA DU GRAND ROMANS
Cité 4 fois en 2014
Dirigeants : D2 , MDGV PARTICIPATIONS , Andre DELORE , Celine DE COSNAC , Ludovic BORNET et 22 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Eliane DESPIERRES , Frederic DESPIERRES
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DU GRAND ROMANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DU GRAND ROMANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 35 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DU GRAND ROMANS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DU GRAND ROMANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DU GRAND ROMANS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA DU GRAND ROMANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Afficher les 12 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - correction d'erreurs matérielles contenues dans l'acte de donation - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Le Siège Social de la société GFA DU GRAND ROMANS
L'entreprise GFA DU GRAND ROMANS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA FONTAINE - 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
État : Actif depuis 66 ans
Depuis le : 01-01-1958
SIRET : 40499813000011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 35 dirigeants actuels de la société GFA DU GRAND ROMANS
GFA DU GRAND ROMANS est actuellement dirigée par 35 mandataires sociaux : 1 Gérant et 34 Associés. Les mandataires sociaux de GFA DU GRAND ROMANS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA DU GRAND ROMANS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DU GRAND ROMANS.
Associé
| D2Est mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| Delore AssociesEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Celine DE COSNACEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Corentine ORSETEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Julie DE VIGNERALEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Soizik BLONDETEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Armelle DE SERRES DE MESPLESEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Florence DEBIONNEEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Laetitia SARASSATEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Ludovic BORNETEst mandaté depuis le 19-12-2019 | 4 ans et 9 mois | |
| MME Sandrine HUTETEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Andre DELOREEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Fanny ROUXEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Gilles DELOREEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Isabelle VERSAVAUD-COLLETEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Marc DELOREEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Marie-Laure DELOREEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Veronique POUZETEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Xavier DELOREEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Magali DE CRECYEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Sophie DUBOISEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Thibaut GACHETEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Xaviere CURTENAZEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Emmanuel KAEPPELINEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Henri KAEPPELINEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Jerome KAEPPELINEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Olivier KAEPPELINEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Camille ARNAUDEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Catherine LARCHEREst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Cecile NOGIEREst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Pauline DE BOISSET DE TORSIACEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Alexandre ROBERTEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Anne-Sophie ROBERTEst mandatée depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Guillaume ROBERT-DELOREEst mandaté depuis le 28-07-2022 | 2 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GFA DU GRAND ROMANS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DU GRAND ROMANS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DU GRAND ROMANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GFA DU GRAND ROMANS , domiciliée au LA FONTAINE, 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DU GRAND ROMANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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