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- Actes publiés
Mentions EARL DU SEUGNON pour contrat
EARL DU SEUGNON, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 135000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 52700 SAINT-BLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 404133670 représentée par M Franck DARSONVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL DU SEUGNON
EARL DU SEUGNON, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 404133670, est en activité depuis 28 ans. Établie à SAINT-BLIN (52700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Franck DARSONVAL est gérant de l'entreprise EARL DU SEUGNON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 10-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 16 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 10-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 14 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
Noms commerciaux | EARL DU SEUGNON | ||||
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Adresse postale | 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 52700 SAINT-BLIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 404133670 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40413367000038 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59404133670 | ||||
Numéro RCS | Chaumont D 404 133 670 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 03-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 23 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chaumont | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-03-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 135000,00 EURO Historique Du 25-06-2024 à aujourd'hui 2 mois et 31 jours Capital social : 135000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DU SEUGNON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - M.Alain DARSONVAL/M.Franck DARSONVAL - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - M.Alain DARSONVAL/M.Franck DARSONVAL - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL DU SEUGNON - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - EARL en GAEC - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC |
Le Siège Social de la société EARL DU SEUGNON
L'entreprise EARL DU SEUGNON a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-BLIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 52700 SAINT-BLIN
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 14-06-2024
SIRET : 40413367000038
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'établissement secondaire actif de la société EARL DU SEUGNON
L'entreprise EARL DU SEUGNON possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : DE LA FERME DES DHUITS - 52240 MILLIERES
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 09-10-2019
SIRET : 40413367000020
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société EARL DU SEUGNON
Au cours de son existence l'entreprise EARL DU SEUGNON a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE DE LHOTEL DE VILLE - 52700 SAINT-BLIN
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-06-2024
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 40413367000012
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL DU SEUGNON
EARL DU SEUGNON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL DU SEUGNON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL DU SEUGNON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DU SEUGNON.
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DécouvrirCartographie de la société EARL DU SEUGNON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DU SEUGNON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DU SEUGNON
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société EARL DU SEUGNON , domiciliée au 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 52700 SAINT-BLIN et immatriculée au greffe de CHAUMONT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DU SEUGNON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants