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Mentions DOMAINE DE LA COULETTE pour contrat
DOMAINE DE LA COULETTE, société civile, au capital social de 36588,00 EURO, dont le siège social est situé au DOMAINE DE LA COULETTE, 34530 MONTAGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 403571813 représentée par M Jean-Marie LEROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE LA COULETTE
DOMAINE DE LA COULETTE, société civile, immatriculée sous le SIREN 403571813, est active depuis 24 ans. Localisée à MONTAGNAC (34530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-06-2010. Jean-Marie LEROY est gérant, Marie-Christine LEROY et Antonin LEROY sont associés de la société DOMAINE DE LA COULETTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-12-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 5 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 9 mois et 8 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DE LA COULETTE | ||||
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Adresse postale | DOMAINE DE LA COULETTE 34530 MONTAGNAC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 403571813 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40357181300019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR57403571813 | ||||
Numéro RCS | Beziers D 403 571 813 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Beziers | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 36588,00 EURO Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 5 jours Capital social : 36588,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE LA COULETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE LA COULETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE LA COULETTE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE LA COULETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE DE LA COULETTE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DOMAINE DE LA COULETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Nouvelle répartition du capital social suite à déclaration de dons manuels etchangement de régime matrimonial - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Nouvelle répartition du capital social suite à déclaration de dons manuels etchangement de régime matrimonial - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nouvelle répartition du capital social suite à déclaration de dons manuels etchangement de régime matrimonial - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Jugement de changement de régime matrimonial entre époux LEROY-COURTELportant sur 115 parts sociales | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - Nouvelle répartition du capital social suite à donation du 06/05/98 - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - Nouvelle répartition du capital social suite à donation du 06/05/98 - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte notarié - entre LEROY Jean-Marie (donataire) et LEROY Wandrille, LEROY Antonin, LEROYRodrigue (donateurs) | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société DOMAINE DE LA COULETTE
L'entreprise DOMAINE DE LA COULETTE a actuellement domicilié son établissement principal à MONTAGNAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOMAINE DE LA COULETTE - 34530 MONTAGNAC
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 15-12-1995
SIRET : 40357181300019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 6 dirigeants actuels de la société DOMAINE DE LA COULETTE
DOMAINE DE LA COULETTE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Gérant et 5 Associés. Les mandataires sociaux de DOMAINE DE LA COULETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE LA COULETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE LA COULETTE.
Associé
MME Marie-Christine LEROYEst mandatée depuis le 19-09-2024 | 2 jours | |
M Antonin LEROYEst mandaté depuis le 19-09-2024 | 2 jours | |
M Jean-Marie LEROYEst mandaté depuis le 19-09-2024 | 2 jours | |
M Rodrigue LEROYEst mandaté depuis le 19-09-2024 | 2 jours | |
M Wandrille LEROYEst mandaté depuis le 19-09-2024 | 2 jours |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE LA COULETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE LA COULETTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE LA COULETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DOMAINE DE LA COULETTE , domiciliée au DOMAINE DE LA COULETTE, 34530 MONTAGNAC et immatriculée au greffe de BEZIERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE LA COULETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants