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Mentions EARL ROUSSELET HUGUES pour contrat
EARL ROUSSELET HUGUES, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital variable de 110250,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE DE LA SABLIERE, 25370 LONGEVILLES-MONT-D'OR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 402239768 représentée par M Hugues ROUSSELET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL ROUSSELET HUGUES
EARL ROUSSELET HUGUES, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 402239768, est active depuis 28 ans. Située à LONGEVILLES-MONT-D'OR (25370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-04-2012. Hugues ROUSSELET est gérant de l'entreprise EARL ROUSSELET HUGUES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-1975 - il y a 49 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 05-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 21 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 01-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 24 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
Noms commerciaux | EARL ROUSSELET HUGUES | ||||
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Adresse postale | 6 RUE DE LA SABLIERE 25370 LONGEVILLES-MONT-D'OR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 402239768 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40223976800029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR31402239768 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 402 239 768 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 05-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 21 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'exploitation des biens agricoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-1975 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-09-1975 à aujourd'hui 49 ans et 24 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital variable 110250,00 EURO (minimum) Historique Du 15-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 11 jours Capital variable : 110250,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL ROUSSELET HUGUES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL ROUSSELET HUGUES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL ROUSSELET HUGUES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL ROUSSELET HUGUES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - EARL - Procès-verbal d'assemblée - 6 RUE DE LA SABLIERE 25370 LONGEVILLE MONT D OR - Procès-verbal d'assemblée - EARL ROUSSELET HUGUES - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - EARL - Procès-verbal d'assemblée - 6 RUE DE LA SABLIERE 25370 LONGEVILLE MONT D OR - Procès-verbal d'assemblée - EARL ROUSSELET HUGUES - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - EARL - Procès-verbal d'assemblée - 6 RUE DE LA SABLIERE 25370 LONGEVILLE MONT D OR - Procès-verbal d'assemblée - EARL ROUSSELET HUGUES - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Transfert du siège LES LONGEVILLES MONT D'OR AU DOMICILE Formation de la société - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Transfert du siège LES LONGEVILLES MONT D'OR AU DOMICILE Formation de la société - Divers - RETRAIT ET AGREMENT D'UN ASSOCIE LE 31 MARS 1996 Augmentation de capital Transfert du siège LES LONGEVILLES MONT D'OR AU DOMICILE Formation de la société - Divers - NOUVELLE GERANCE DU GAEC : ROUSSELET DENIS, ROUSSELET MARIE JOSETTE ET ROUSSELET HUGUES. Augmentation de capital Transfert du siège LES LONGEVILLES MONT D'OR AU DOMICILE Formation de la société |
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Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société EARL ROUSSELET HUGUES
L'entreprise EARL ROUSSELET HUGUES a actuellement domicilié son établissement principal à LONGEVILLES-MONT-D'OR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE DE LA SABLIERE - 25370 LONGEVILLES-MONT-D'OR
État : Actif depuis 12 ans
Successeur du : 40223976800011
Depuis le : 01-01-2012
SIRET : 40223976800029
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
L'ancien établissement de la société EARL ROUSSELET HUGUES
Au cours de son existence l'entreprise EARL ROUSSELET HUGUES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 6 RUE DE LA SABLIERE - 25370 LONGEVILLES MONT D'OR
État : A été actif pendant 36 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2012
Depuis le : 01-09-1975
SIRET : 40223976800011
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL ROUSSELET HUGUES
EARL ROUSSELET HUGUES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL ROUSSELET HUGUES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL ROUSSELET HUGUES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL ROUSSELET HUGUES.
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par EARL ROUSSELET HUGUES
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL ROUSSELET HUGUES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL ROUSSELET HUGUES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société EARL ROUSSELET HUGUES , domiciliée au 6 RUE DE LA SABLIERE, 25370 LONGEVILLES-MONT-D'OR et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL ROUSSELET HUGUES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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