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Mentions SCI PAVILLON pour contrat
SCI PAVILLON, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE BERGHEIM, 67600 SELESTAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 398566547 représentée par MME Sarah SIMON BIGART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI PAVILLON
SCI PAVILLON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 398566547, est active depuis 29 ans. Localisée à SELESTAT (67600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-06-2019. Sarah SIMON BIGART est gérant de l'entreprise SCI PAVILLON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-08-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI PAVILLON | ||||
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Adresse postale | ROUTE DE BERGHEIM 67600 SELESTAT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 398566547 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39856654700020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR53398566547 | ||||
Numéro RCS | Colmar D 398 566 547 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et la gestion de tous biens meubles acquisition, prise à bail, propriété ou Co-Propriete de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Colmar | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-10-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-08-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PAVILLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PAVILLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PAVILLON, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - de 99 parts sociales entre Mme Sylviane SIMON-BIGART, cédante, et la SCI CIRSUD ( 334 566 547), cessionnaire. |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - de 99 parts sociales entre Mme Sylviane SIMON-BIGART, cédante, et la SCI CIRSUD ( 334 566 547), cessionnaire. | |||||
Document inconnu | |||||
Divers - MENTION ASSOCIES - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts | |||||
Divers - ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE - Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI PAVILLON
L'entreprise SCI PAVILLON a actuellement domicilié son établissement principal à SELESTAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE BERGHEIM - 67600 SELESTAT
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 24-04-2017
SIRET : 39856654700020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI PAVILLON
Au cours de son existence l'entreprise SCI PAVILLON a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 36 ROUTE DE COLMAR - 67600 SELESTAT
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-04-2017
Depuis le : 24-08-1994
SIRET : 39856654700012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI PAVILLON
SCI PAVILLON est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de SCI PAVILLON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI PAVILLON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PAVILLON.
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DécouvrirCartographie de la société SCI PAVILLON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PAVILLON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PAVILLON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI PAVILLON , domiciliée au ROUTE DE BERGHEIM, 67600 SELESTAT et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PAVILLON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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