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Présentation de la société SCEA MOUNIE

SCEA MOUNIE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 398337485, est en activité depuis 29 ans. Établie à ARZENS (11290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-03-2012. Benoit RASTOUIL est gérant de la société SCEA MOUNIE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-04-1994  - il y a 30 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 22-03-2012

à aujourd'hui

12 ans, 6 mois et 2 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......

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Du 25-12-2001

à aujourd'hui

22 ans, 8 mois et 28 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxSCEA MOUNIE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleDOMAINE DE BRANDOUY 11290 ARZENS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
398337485
Numéro SIRET (siège)
39833748500013
Numéro TVA Intracommunautaire
FR15398337485
Numéro RCSCarcassonne D 398 337 485
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Historique

Du 22-03-2012

à aujourd'hui

12 ans, 6 mois et 2 jours

Culture de la vigne (0121Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

S....... (0.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Culture de la vigne (0121Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

S....... (0.......)

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Activité principale déclaréePropriété, prise en location, administration, exploitation directe ou par voie de fermage ou métayage, de tous biens agricoles qui seront apportés à la société, acquis par elle ou mis a sa disposition et notamment l'Exploitation d'une propriété rurale dénommée domaine de Brandouy à Arzens venté et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Carcassonne
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 27-09-1994
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-04-1994

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Capital social
139643,30 EURO
Historique

Du 22-03-2012

à aujourd'hui

12 ans, 6 mois et 2 jours

Capital social : 139643,30 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA MOUNIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA MOUNIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA MOUNIE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA MOUNIE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de solvabilité de SCEA MOUNIE
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour
Document inconnu

Le Siège Social de la société SCEA MOUNIE

L'entreprise SCEA MOUNIE a actuellement domicilié son établissement principal à ARZENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCEA MOUNIE- 11290

Etablissement Siège socialActif

Adresse : DOMAINE DE BRANDOUY - 11290 ARZENS

État : Actif depuis 30 ans

Prédécesseur : 52375446300017

Depuis le : 01-04-1994

SIRET : 39833748500013

Activité : Culture de la vigne (0121Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCEA MOUNIE

SCEA MOUNIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA MOUNIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA MOUNIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA MOUNIE.

Gérant


M Benoit RASTOUILGère depuis le 22-03-201212 ans et 6 mois

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Les 2 dirigeants passés de la société SCEA MOUNIE

Durant les 30 ans ans de sa vie, SCEA MOUNIE a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Jean MOUNIEDu 19-01-2005 au 30-01-2007
M Benoit RASTOUILDu 30-01-2007 au 22-03-2012

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCEA MOUNIE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA MOUNIE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCEA MOUNIE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SCEA MOUNIE , domiciliée au DOMAINE DE BRANDOUY, 11290 ARZENS et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCEA MOUNIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants