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- Actes publiés
Mentions GAEC DE POMEROT pour contrat
GAEC DE POMEROT, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 175500,00 EURO, dont le siège social est situé au 57 GRANDE RUE, 25580 LAVANS-VUILLAFANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 394837413 représentée par M Emmanuel BONNEFOY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE POMEROT
GAEC DE POMEROT, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 394837413, est en activité depuis 30 ans. Localisée à LAVANS-VUILLAFANS (25580), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-03-2020. Emmanuel BONNEFOY , Joris BONNEFOY et Bernadette BONNEFOY sont gérants de la société GAEC DE POMEROT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 24-08-2004 à aujourd'hui 20 ans et 30 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-04-1994 à aujourd'hui 30 ans, 5 mois et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DE POMEROT | ||||
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| Adresse postale | 57 GRANDE RUE 25580 LAVANS-VUILLAFANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 394837413 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39483741300035 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49394837413 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 394 837 413 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 14-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 12 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation des biens agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-05-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1994 | ||||
Voir l'historique Capital variable 175500,00 EURO (minimum) Historique Du 08-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 19 jours Capital variable : 175500,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE POMEROT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE POMEROT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE POMEROT et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE POMEROT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GAEC DE POMEROT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Suite au changement de numérotation par la commune de LAVANS VUILLAFANS, l'adresse du GAEC est à LAVANS VUILLAFANS 38 grande rue - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Suite au changement de numérotation par la commune de LAVANS VUILLAFANS, l'adresse du GAEC est à LAVANS VUILLAFANS 38 grande rue - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 33 GRANDE RUE AU DOMICILE DE MR BONNEFOY EMMANUEL25580 LAVANS VUILLAFANS - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de GAEC DE POMEROT - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Divers - AFFECTATION DE PARTS SOCIALES DE COMMUNAUTE - Divers - LES CO GERANTS SONT : BONNEFOY CLAUDE, BONNEFOY EMMANUELET BONNEFOY GERMAINE | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DE POMEROT
L'entreprise GAEC DE POMEROT a actuellement domicilié son établissement principal à LAVANS-VUILLAFANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 57 GRANDE RUE - 25580 LAVANS-VUILLAFANS
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 39483741300027
Depuis le : 01-02-2020
SIRET : 39483741300035
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de GAEC DE POMEROT, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société GAEC DE POMEROT
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DE POMEROT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 33 GRANDE RUE - 25580 LAVANS-VUILLAFANS
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2020
Prédécesseur : 39483741300035
Successeur du : 39483741300019
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 39483741300027
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
XXXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX-XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-1999
Depuis le : 01-04-1994
SIRET : 394837413XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de GAEC DE POMEROT, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société GAEC DE POMEROT
GAEC DE POMEROT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DE POMEROT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE POMEROT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE POMEROT.
Gérant
| M Emmanuel BONNEFOYGère depuis le 24-08-2004 | 20 ans et 1 mois | |
| M Joris BONNEFOYGère depuis le 10-03-2020 | 4 ans et 6 mois | |
| MME Bernadette BONNEFOYGère depuis le 14-05-2011 | 13 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DE POMEROT
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GAEC DE POMEROT
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE POMEROT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE POMEROT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DE POMEROT , domiciliée au 57 GRANDE RUE, 25580 LAVANS-VUILLAFANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE POMEROT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants