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- Actes publiés
Mentions GFA DOMAINE DE BOSC pour contrat
GFA DOMAINE DE BOSC, groupement foncier agricole, au capital social de 483851,95 EURO, dont le siège social est situé au DOMAINE DU BOSC, 34310 MONTADY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 393650106 représentée par M Arnaud DE MALEFETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DOMAINE DE BOSC
GFA DOMAINE DE BOSC, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 393650106, est en activité depuis 30 ans. Domiciliée à MONTADY (34310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-03-2022. Arnaud DE MALEFETTE est gérant et Arnaud DE MALEFETTE est associé de la société GFA DOMAINE DE BOSC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-12-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Groupement foncier agricole Du 15-12-1993 à aujourd'hui 30 ans, 9 mois et 8 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GFA DOMAINE DE BOSC | ||||
| |||||
| Adresse postale | DOMAINE DU BOSC 34310 MONTADY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 393650106 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39365010600015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65393650106 | ||||
| Numéro RCS | Beziers D 393 650 106 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation du domaine de Bosc commune de Montady donné à bail rural à long terme | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Beziers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-01-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 483851,95 EURO Historique Du 18-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 7 jours Capital social : 483851,95 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DOMAINE DE BOSC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DOMAINE DE BOSC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DOMAINE DE BOSC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DOMAINE DE BOSC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DOMAINE DE BOSC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA DOMAINE DE BOSC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Réduction du capital social | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION ARTICLE 7 ,NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL- - Divers - DE MALEFETTE CONJOINTEMENT ET INDIVISEMENT ENTRE EUX POUR LE TOUT OU CHACUNSEPAREMENT A CONCURRENCE DE 1/4 - Divers - DE MME GENEVIEVE SATGE EPOUSE GARDEY DE SOOS A MME BOUYSSOU MARIE-AGNES,MR ARNAUD DE MALEFETTE,MR BERTRAND DE MALEFETTE ET MLLE MARIE-BENEDICTE - Divers - DONATION DE LA NUE-PROPRIETE POUR Y REUNIR L USUFRUIT AU JOUR DU DECESDE MME CHANTAL GARDEY DE SOOS DE 3 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 1,2 ET 3 - Divers - 3903 DE MME GENEVIEVE SATGE EPOUSE GARDEY DE SOOS A MLLE MARIE-BENEDICTEDE MALEFETTE - Divers - DE MME GENEVIEVE SATGE EPOUSE GARDEY DE SOOS A MR BERTRAND DE MALEFETTEDONATION DE LA NUE-PROPRIETE DE 975 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 2929 A - Divers - DONATION DE LA NUE-PROPRIETE DE 975 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1954 A2928 - Divers - A 1953 DE MME GENEVIEVE SATGE EPOUSE GARDEY DE SOOS A MR ARNAUD DEMALEFETTE - Divers - DE MME GENEVIEVE SATGE EPOUSE GARDEY DE SOOS A MME BOUYSSOU MARIE-AGNESDONATION DE LA NUE-PROPRIETE DE 975 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 979 - Divers - EPOUSE MALEFETTEDONATION DE LA NUE-PROPRIETE DE 975 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 4 A 978 - Divers - DONATION DE L USUFRUIT VIAGER DE 3903 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 3903DE MME GENEVIEVE SATGE EPOUSE GARDEY DE SOOS A MME CHANTAL GARDEY DE SOOS | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Divers - MR SATGE RAYMOND FAIT DONATION ENTRE VIFS PAR PRECIPUT ET HORS PART :A - Divers - MME CHANTAL DE MALEFETTE NEE GARDEY DE SOOS DE L USUFRUIT DE 5 276 PARTSSOCIALES NUMEROTEES DE 7807 A 13 082 INCLUS - Divers - MLLE DE MALEFETTE MARIE-AGNES DE LA NUE PROPRIETE DE 1 319 PARTSNUMEROTEES DE 7807 A 9125 - Divers - MR DE MALEFETTE ARNAUD DE LA NUE-PROPRIETE DE 1 319 PARTS SOCIALESNUMEROTEES DE 9216 A 10444 - Divers - MR DE MALEFETTE BERTRAND DE LA NUE-PROPRIETE DE 1319 PARTS SOCIALES*NUMEROTEES DE 10445 A 11763 - Divers - MLLE DE MALEFETTE MARIE-BENEDICTE DE LA NUE-PROPRIETE DE 1319 PARTSSOCIALES NUMEROTEES DE 11764 A 13082 | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital. | ||||
Le Siège Social de la société GFA DOMAINE DE BOSC
L'entreprise GFA DOMAINE DE BOSC a actuellement domicilié son établissement principal à MONTADY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOMAINE DU BOSC - 34310 MONTADY
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 15-12-1993
SIRET : 39365010600015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société GFA DOMAINE DE BOSC
GFA DOMAINE DE BOSC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de GFA DOMAINE DE BOSC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA DOMAINE DE BOSC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DOMAINE DE BOSC.
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DécouvrirCartographie de la société GFA DOMAINE DE BOSC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DOMAINE DE BOSC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DOMAINE DE BOSC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GFA DOMAINE DE BOSC , domiciliée au DOMAINE DU BOSC, 34310 MONTADY et immatriculée au greffe de BEZIERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DOMAINE DE BOSC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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