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- Actes publiés
Mentions SCI DES SAULES pour contrat
SCI DES SAULES, société civile immobilière, au capital social de 38112,25 EURO, dont le siège social est situé au 14 AVENUE DU GENERAL CASTELNAU, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 392191904 représentée par MME Claudine BUGEAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES SAULES
SCI DES SAULES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 392191904, est en activité depuis 31 ans. Localisée à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-09-2007. Claudine BUGEAT est gérant de l'entreprise SCI DES SAULES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-08-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 16-08-1993 à aujourd'hui 31 ans, 1 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DES SAULES | ||||
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Adresse postale | 14 AVENUE DU GENERAL CASTELNAU 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 392191904 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39219190400011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR62392191904 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 392 191 904 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, administration, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-08-1993 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-08-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 38112,25 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 38112,25 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Statuts mis à jour |
Le Siège Social de la société SCI DES SAULES
L'entreprise SCI DES SAULES a actuellement domicilié son établissement principal à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 AVENUE DU GENERAL CASTELNAU - 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 16-08-1993
SIRET : 39219190400011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DES SAULES
SCI DES SAULES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DES SAULES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES SAULES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES SAULES.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES SAULES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES SAULES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DES SAULES , domiciliée au 14 AVENUE DU GENERAL CASTELNAU, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES SAULES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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