- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DU MOULIN VERT pour contrat
SCI DU MOULIN VERT, société civile immobilière, au capital social de 44210,21 EURO, dont le siège social est situé au 36 LOTISSEMENT LA TUILERIE, 13550 NOVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 385095773 représentée par M Alain VALL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MOULIN VERT
SCI DU MOULIN VERT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 385095773, est active depuis 32 ans. Située à NOVES (13550), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-05-2022. Alain VALL est gérant, Alain VALL et Benoit VALL sont associés de l'entreprise SCI DU MOULIN VERT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-03-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU MOULIN VERT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 36 LOTISSEMENT LA TUILERIE 13550 NOVES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 385095773 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38509577300029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65385095773 | ||||
| Numéro RCS | Tarascon D 385 095 773 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 25-08-2020 à aujourd'hui 4 ans et 31 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition d'un immeuble situé à L'Isle sur la sorgue et plus généralement propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tarascon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-04-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-03-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 20-03-1992 à aujourd'hui 32 ans, 6 mois et 6 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 44210,21 EURO Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 23 jours Capital social : 44210,21 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MOULIN VERT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MOULIN VERT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MOULIN VERT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MOULIN VERT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI DU MOULIN VERT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification du nombre de parts sociales par division de leur valeur nominale, attribution de parts sociales et modification de l'article 7 des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification du nombre de parts sociales par division de leur valeur nominale, attribution de parts sociales et modification de l'article 7 des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU MOULIN VERT
L'entreprise SCI DU MOULIN VERT a actuellement domicilié son établissement principal à NOVES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 36 LOTISSEMENT LA TUILERIE - 13550 NOVES
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 38509577300011
Depuis le : 19-03-2021
SIRET : 38509577300029
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société SCI DU MOULIN VERT
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU MOULIN VERT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 17 AVENUE DE LA LIBERATION - 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-03-2021
Depuis le : 20-03-1992
SIRET : 38509577300011
Activité : Location de logements (6820A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DU MOULIN VERT
SCI DU MOULIN VERT est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU MOULIN VERT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MOULIN VERT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MOULIN VERT.
Associé
| M Alain VALLEst mandaté depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| M Benoit VALLEst mandaté depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| MME Emilie PEREEst mandatée depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU MOULIN VERT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MOULIN VERT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MOULIN VERT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DU MOULIN VERT , domiciliée au 36 LOTISSEMENT LA TUILERIE, 13550 NOVES et immatriculée au greffe de TARASCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MOULIN VERT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants