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Mentions SCEA DU CHATEAU DE FUISSE pour contrat
SCEA DU CHATEAU DE FUISSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 263010,00 EURO, dont le siège social est situé au , 71960 FUISSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Macon sous le numéro 382651388 représentée par M Antoine VINCENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
SCEA DU CHATEAU DE FUISSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 382651388, est en activité depuis 33 ans. Installée à FUISSE (71960), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-06-2021. Antoine VINCENT est gérant de la société SCEA DU CHATEAU DE FUISSE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-07-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 07-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 19 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 10-07-1991 à aujourd'hui 33 ans, 2 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DU CHATEAU DE FUISSE | ||||
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Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 382651388 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38265138800037 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR13382651388 | ||||
Numéro RCS | Macon D 382 651 388 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 5 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'administration et l'exploitation d'un domaine viticole par bail ou autrement et la propriété de tous immeubles nécessaires à l'exercice de cet objet.La propriété de titres de filiales et de participations. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Macon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-08-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-07-1991 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 10-07-1991 à aujourd'hui 33 ans, 2 mois et 19 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 263010,00 EURO Historique Du 10-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 17 jours Capital social : 263010,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Cité 4 fois entre 2003 et 2021
Dirigeants : Antoine VINCENT , Jean VINCENT
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Anne-Noelle CARREZ , Anne-Noelle CARREZ , Jean-Luc CHARVILLAT , Pierre-Francois CHARVILLAT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE FUISSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE FUISSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE FUISSE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Associés de société civile - Décision(s) des associés - Associés de société civile - Acte sous seing privé - Associés de société civile - Statuts mis à jour - Associés de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Associés de société civile - Décision(s) des associés - Associés de société civile - Acte sous seing privé - Associés de société civile - Statuts mis à jour - Associés de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Acte - Donation | |||||
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | |||||
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | |||||
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Statuts mis à jour - Modification de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de l'objet social | |||||
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Contrat - Décision sur la modification du capital social | |||||
Statuts mis à jour - Donation - Acte - Donation | |||||
Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital | |||||
Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros Augmentation de capital |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
L'entreprise SCEA DU CHATEAU DE FUISSE a actuellement domicilié son établissement principal à FUISSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 71960 FUISSE
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 38265138800011
Depuis le : 19-11-2020
SIRET : 38265138800037
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
L'entreprise SCEA DU CHATEAU DE FUISSE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 383 RUE FERNAND LEGER - 71000 MACON
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 15-06-2017
SIRET : 38265138800029
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE FUISSE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : FUISSE - 71960 PIERRECLOS
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-11-2020
Depuis le : 10-07-1991
SIRET : 38265138800011
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
SCEA DU CHATEAU DE FUISSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
5 marques déposées, 2 marques enregistrées
TÊTE DE CRU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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DOMAINE DE L'ARILLIÈRE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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CHÂTEAU DE FUISSÉ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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CHÂTEAU - FUISSÉ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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En date du 25-09-2024, la société SCEA DU CHATEAU DE FUISSE , domiciliée au , 71960 FUISSE et immatriculée au greffe de MACON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU CHATEAU DE FUISSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants