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Présentation de la société SCEA DU PRE POTRAT

SCEA DU PRE POTRAT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 382270312, a été en activité durant 31 ans. Établie à VILLE-SUR-TERRE (10200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-11-2022. Isabelle DARSONVAL est associé de la société SCEA DU PRE POTRAT.


L'entreprise SCEA DU PRE POTRAT a été radiée le 4 novembre 2022.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-06-1991  - il y a 33 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole SCEA
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 7 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

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Du 01-06-1991

à aujourd'hui

33 ans, 3 mois et 28 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

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Noms commerciauxSCEA DU PRE POTRAT
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale4 RUE DE TREMILLY 10200 VILLE-SUR-TERRE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
382270312
Numéro SIRET (siège)
38227031200020
Numéro RCSTroyes D 382 270 312
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Historique

Du 17-05-2013

à aujourd'hui

11 ans, 4 mois et 12 jours

Culture et élevage associés (0150Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 25 jours

Culture et élevage associés (0150Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... (0.......)

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Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Troyes
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 04-11-2022
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 15-09-2022

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Capital social
207400,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 7 jours

Capital social : 207400,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU PRE POTRAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU PRE POTRAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU PRE POTRAT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU PRE POTRAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale
Afficher les 1 actes
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Le Siège Social de la société SCEA DU PRE POTRAT

L'entreprise SCEA DU PRE POTRAT avait domicilié son établissement principal à VILLE-SUR-TERRE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCEA DU PRE POTRAT- 10200

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 4 RUE DE TREMILLY - 10200 VILLE-SUR-TERRE

État : A été actif pendant 22 ans

Statut : Etablissement fermé le 15-09-2022

Successeur du : 38227031200012

Depuis le : 21-06-2000

SIRET : 38227031200020

Activité : Culture et élevage associés (0150Z)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société SCEA DU PRE POTRAT

Au cours de son existence l'entreprise SCEA DU PRE POTRAT a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCEA DU PRE POTRAT- 10200

Ancien établissement Fermé

Adresse : 4 RUE DE TREMILLY - 10200 VILLE-SUR-TERRE

État : A été actif pendant 9 ans

Statut : Etablissement fermé le 21-06-2000

Depuis le : 01-06-1991

SIRET : 38227031200012

Activité : Culture de céréales, cultures industrielles (011A)

Fiche de l'établissement

Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DU PRE POTRAT

SCEA DU PRE POTRAT est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Associé et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCEA DU PRE POTRAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU PRE POTRAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU PRE POTRAT.

Associé


MME Isabelle DARSONVALEst mandatée depuis le 08-11-20221 an et 10 mois

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Liquidateur


M Francois-Andre DARSONVALEst mandaté depuis le 17-05-201311 ans et 4 mois

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Le dirigeant passé de la société SCEA DU PRE POTRAT

Durant les 33 ans ans de sa vie, SCEA DU PRE POTRAT a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Francois DARSONVALDu 19-01-2005 au 17-05-2013

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCEA DU PRE POTRAT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU PRE POTRAT

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCEA DU PRE POTRAT ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 25-09-2024, la société SCEA DU PRE POTRAT , domiciliée au 4 RUE DE TREMILLY, 10200 VILLE-SUR-TERRE et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU PRE POTRAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants