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- Actes publiés
Mentions DE PASSIGNY pour contrat
DE PASSIGNY, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 267750,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DE LA GARE, 54560 SERROUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro 381110519 représentée par M Simon DAUSTER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DE PASSIGNY
DE PASSIGNY, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 381110519, est en activité depuis 33 ans. Établie à SERROUVILLE (54560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-04-2016. Simon DAUSTER et Christophe LEGENDRE sont gérants de l'entreprise DE PASSIGNY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 20-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 1 jour Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 01-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 20 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | DE PASSIGNY | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DE LA GARE 54560 SERROUVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 381110519 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38111051900026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38381110519 | ||||
Numéro RCS | Briey D 381 110 519 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 22-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 29 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Briey | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-02-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 267750,00 EURO Historique Du 22-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 29 jours Capital social : 267750,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DE PASSIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DE PASSIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DE PASSIGNY, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DE PASSIGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DE PASSIGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital Réduction du capital Cession de parts - Acte sous seing privé - Augmentation de capital Réduction du capital Cession de parts - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Réduction du capital Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital Réduction du capital Cession de parts - Acte sous seing privé - Augmentation de capital Réduction du capital Cession de parts - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Réduction du capital Cession de parts | |||||
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Afficher les 3 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital |
Le Siège Social de la société DE PASSIGNY
L'entreprise DE PASSIGNY a actuellement domicilié son établissement principal à SERROUVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DE LA GARE - 54560 SERROUVILLE
État : Actif depuis 17 ans
Successeur du : 38111051900018
Depuis le : 12-03-2007
SIRET : 38111051900026
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
L'ancien établissement de la société DE PASSIGNY
Au cours de son existence l'entreprise DE PASSIGNY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 11 RUE DE LA GARE - 54560 SERROUVILLE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-03-2007
Depuis le : 01-02-1991
SIRET : 38111051900018
Activité : Culture et élevage associés (013Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société DE PASSIGNY
DE PASSIGNY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DE PASSIGNY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DE PASSIGNY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DE PASSIGNY.
Gérant
M Simon DAUSTERGère depuis le 20-04-2016 | 8 ans et 5 mois | |
M Christophe LEGENDREGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
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Entreprise dirigée par DE PASSIGNY
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DE PASSIGNY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DE PASSIGNY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société DE PASSIGNY , domiciliée au 9 RUE DE LA GARE, 54560 SERROUVILLE et immatriculée au greffe de BRIEY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DE PASSIGNY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
![](https://imgng.societe.com/img/illustration_procedurecoll_1x.png)
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