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Mentions DOMAINE DE BASSY pour contrat
DOMAINE DE BASSY, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 105000,00 EURO, dont le siège social est situé au , 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perigueux sous le numéro 379648728 représentée par M Philippe VIGNON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE BASSY
DOMAINE DE BASSY, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 379648728, est en activité depuis 33 ans. Localisée à SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN (24400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-08-2012. Philippe VIGNON est gérant de l'entreprise DOMAINE DE BASSY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 2 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 31-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 25 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DE BASSY | ||||
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Adresse postale | BASSY 24400 ST MEDARD DE MUSSIDAN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 379648728 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37964872800010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR35379648728 | ||||
Numéro RCS | Perigueux D 379 648 728 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 15-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 10 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perigueux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-10-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1990 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-07-1990 à aujourd'hui 34 ans, 2 mois et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 105000,00 EURO Historique Du 31-08-2012 à aujourd'hui 12 ans et 23 jours Capital social : 105000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE BASSY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE BASSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE BASSY, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE BASSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DE BASSY - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DE BASSY - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DE BASSY - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Transformation en SCEA - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCEA DU DOMAINE DE BASSY - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts - Statuts mis à jour - CHANGEMENT DE GERANT | |||||
Acte notarié - Réduction du capital - Statuts mis à jour - Réduction du capital | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Divers - Cession de parts | |||||
Acte notarié - Réduction du capital NOMINATION D'UN CO-GERANT - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital NOMINATION D'UN CO-GERANT - Statuts mis à jour - Réduction du capital NOMINATION D'UN CO-GERANT | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique |
Le Siège Social de la société DOMAINE DE BASSY
L'entreprise DOMAINE DE BASSY a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 01-07-1990
SIRET : 37964872800010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE BASSY
DOMAINE DE BASSY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE BASSY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE BASSY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE BASSY.
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE BASSY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE BASSY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE BASSY
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté |
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