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- Actes publiés
Mentions GFA DE LA FERME DU CLOS pour contrat
GFA DE LA FERME DU CLOS, groupement foncier agricole, au capital social de 158546,98 EURO, dont le siège social est situé au LIEU DIT LA FERME DU CLOS, 01400 NEUVILLE-LES-DAMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 344108063 représentée par M Jean BOUVIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DE LA FERME DU CLOS
GFA DE LA FERME DU CLOS, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 344108063, est en activité depuis 36 ans. Implantée à NEUVILLE-LES-DAMES (01400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-09-2007. Jean BOUVIER , Evelyne BOUVIER sont gérants et Jean BOUVIER est associé de la société GFA DE LA FERME DU CLOS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-11-1987 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 30-10-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 27 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 11-11-1987 à aujourd'hui 36 ans, 10 mois et 15 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA DE LA FERME DU CLOS | ||||
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Adresse postale | LIEU DIT LA FERME DU CLOS 01400 NEUVILLE-LES-DAMES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 344108063 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34410806300019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR52344108063 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 344 108 063 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-03-1988 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-11-1987 | ||||
Voir l'historique Capital social 158546,98 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 158546,98 EURO |
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CENT INVEST MUTUE AGRI GRO FONCIER AGRI
Cité 2 fois entre 1995 et 2007
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DE LA FERME DU CLOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DE LA FERME DU CLOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DE LA FERME DU CLOS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DE LA FERME DU CLOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GFA DE LA FERME DU CLOS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Le Siège Social de la société GFA DE LA FERME DU CLOS
L'entreprise GFA DE LA FERME DU CLOS a actuellement domicilié son établissement principal à NEUVILLE-LES-DAMES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LIEU DIT LA FERME DU CLOS - 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 11-11-1987
SIRET : 34410806300019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société GFA DE LA FERME DU CLOS
GFA DE LA FERME DU CLOS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GFA DE LA FERME DU CLOS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA DE LA FERME DU CLOS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DE LA FERME DU CLOS.
Gérant
M Jean BOUVIERGère depuis le 30-10-2007 | 16 ans et 11 mois | |
MME Evelyne BOUVIERGère depuis le 30-07-2022 | 2 ans et 1 mois |
Associé
M Jean BOUVIEREst mandaté depuis le 30-07-2022 | 2 ans et 1 mois | |
MME Evelyne BOUVIEREst mandatée depuis le 30-07-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GFA DE LA FERME DU CLOS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DE LA FERME DU CLOS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DE LA FERME DU CLOS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société GFA DE LA FERME DU CLOS , domiciliée au LIEU DIT LA FERME DU CLOS, 01400 NEUVILLE-LES-DAMES et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DE LA FERME DU CLOS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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