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- Actes publiés
Mentions SCI DES GRAVES pour contrat
SCI DES GRAVES, société civile immobilière, au capital social de 76200,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE DE VERSOIX, 01210 FERNEY-VOLTAIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 341301422 représentée par M Pierre-Yves GOUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES GRAVES
SCI DES GRAVES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 341301422, est en activité depuis 37 ans. Implantée à FERNEY-VOLTAIRE (01210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-07-2020. Pierre-Yves GOUIN est gérant et l'entreprise PG FINANCES ET PARTICIPATIONS, représentée par Pierre-Yves GOUIN, est associé de l'entreprise SCI DES GRAVES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-1987 - il y a 37 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 01-04-1987 à aujourd'hui 37 ans, 5 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DES GRAVES | ||||
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Adresse postale | 10 RUE DE VERSOIX 01210 FERNEY-VOLTAIRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 341301422 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34130142200042 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR20341301422 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 341 301 422 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de tous immeubles construits ou non, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-06-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1987 | ||||
Voir l'historique Capital social 76200,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 76200,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES GRAVES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES GRAVES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES GRAVES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES GRAVES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration |
Le Siège Social de la société SCI DES GRAVES
L'entreprise SCI DES GRAVES a actuellement domicilié son établissement principal à FERNEY-VOLTAIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE DE VERSOIX - 01210 FERNEY-VOLTAIRE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-07-2020
SIRET : 34130142200042
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DES GRAVES, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SCI DES GRAVES
Au cours de son existence l'entreprise SCI DES GRAVES a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 70 RUE DE LAUSANNE - 01220 DIVONNE-LES-BAINS
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2020
Depuis le : 10-04-2014
SIRET : 34130142200034
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-04-2014
Successeur du : 34130142200018
Depuis le : 15-11-1994
SIRET : 341301422XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-11-1994
Depuis le : 01-04-1987
SIRET : 341301422XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI DES GRAVES, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DES GRAVES
SCI DES GRAVES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI DES GRAVES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DES GRAVES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES GRAVES.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DES GRAVES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES GRAVES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES GRAVES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DES GRAVES , domiciliée au 10 RUE DE VERSOIX, 01210 FERNEY-VOLTAIRE et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES GRAVES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants