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Mentions FRANET pour contrat
FRANET, société civile immobilière, au capital social de 1829,39 EURO, dont le siège social est situé au 19 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 94300 VINCENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 338881725 représentée par M Etienne ROGEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANET
FRANET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 338881725, est active depuis 37 ans. Située à VINCENNES (94300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-10-2016. Etienne ROGEZ est gérant de l'entreprise FRANET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-06-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 27-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 27 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 19-06-1986 à aujourd'hui 38 ans, 3 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | FRANET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 RUE VILLEBOIS MAREUIL 94300 VINCENNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 338881725 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33888172500026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR21338881725 | ||||
| Numéro RCS | Creteil D 338 881 725 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Creteil | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-09-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-06-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 1829,39 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 1829,39 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANET, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de FRANET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien siège social : 22 avenue de Gravelle 94220 CHARENTON LE PONT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Don manuel - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien siège social : 22 avenue de Gravelle 94220 CHARENTON LE PONT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Don manuel - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Acte de notoriété | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.. | ||||
Le Siège Social de la société FRANET
L'entreprise FRANET a actuellement domicilié son établissement principal à VINCENNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE VILLEBOIS MAREUIL - 94300 VINCENNES
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 30-06-2016
SIRET : 33888172500026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société FRANET
Au cours de son existence l'entreprise FRANET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 22 AVENUE DE GRAVELLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2016
Depuis le : 19-06-1986
SIRET : 33888172500018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société FRANET
FRANET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FRANET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FRANET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANET.
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DécouvrirCartographie de la société FRANET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société FRANET , domiciliée au 19 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 94300 VINCENNES et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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