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- Actes publiés
Mentions SCEA HAUTEFOSSE pour contrat
SCEA HAUTEFOSSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 223642,71 EURO, dont le siège social est situé au FERME HAUTEFOSSE, 77160 CHENOISE-CUCHARMOY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 338386873 représentée par M Claude SAMBOURG agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA HAUTEFOSSE
SCEA HAUTEFOSSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 338386873, est en activité depuis 38 ans. Localisée à CHENOISE-CUCHARMOY (77160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-09-2018. Claude SAMBOURG et Thibault SAMBOURG sont gérants de l'entreprise SCEA HAUTEFOSSE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-07-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 18-07-1986 à aujourd'hui 38 ans, 2 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA HAUTEFOSSE | ||||
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Adresse postale | FERME HAUTEFOSSE 77160 CHENOISE-CUCHARMOY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 338386873 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33838687300016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR50338386873 | ||||
Numéro RCS | Melun D 338 386 873 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 17 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-07-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-07-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 223642,71 EURO Historique Du 06-09-2018 à aujourd'hui 6 ans et 18 jours Capital social : 223642,71 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société SCEA HAUTEFOSSE
L'entreprise SCEA HAUTEFOSSE a actuellement domicilié son établissement principal à CHENOISE-CUCHARMOY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME HAUTEFOSSE - 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 18-07-1986
SIRET : 33838687300016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA HAUTEFOSSE
SCEA HAUTEFOSSE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA HAUTEFOSSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA HAUTEFOSSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA HAUTEFOSSE.
Gérant
M Claude SAMBOURGGère depuis le 18-03-2008 | 16 ans et 6 mois | |
M Thibault SAMBOURGGère depuis le 18-03-2008 | 16 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA HAUTEFOSSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA HAUTEFOSSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA HAUTEFOSSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA HAUTEFOSSE , domiciliée au FERME HAUTEFOSSE, 77160 CHENOISE-CUCHARMOY et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA HAUTEFOSSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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