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Mentions MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL pour contrat
MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 609948,52 EURO, dont le siège social est situé au 12 CHAUSSEE JULES CESAR, 95520 OSNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 337570840 représentée par M Philippe SIRVEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL (MTS)
MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 337570840, est en activité depuis 38 ans. Implantée à OSNY (95520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'instrumentation scientifique et technique. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-07-1995. Philippe SIRVEN est président, Jean-Alain BAUP et Jean-Guy DATAMANTI sont administrateurs de la société MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL.
Renseignements juridiques
| Jugement | Jugement de clôture après cession le 22-06-2001 - il y a 23 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-12-1985 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours SA à conseil d'administration Du 01-12-1985 à aujourd'hui 38 ans, 9 mois et 23 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 CHAUSSEE JULES CESAR 95520 OSNY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 337570840 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33757084000021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR37337570840 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise B 337 570 840 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (332B) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (332B) Du 25-12-1990 à aujourd'hui 33 ans, 8 mois et 29 jours Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (332B) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-05-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1985 | ||||
Voir l'historique Capital social 609948,52 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 609948,52 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte modificatif - CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR - Acte modificatif - APPROBATION DU CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS | |||||
| Acte modificatif - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - Acte modificatif - LIMITATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte modificatif - DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte modificatif - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - Acte modificatif - LIMITATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte modificatif - SOUS RESERVE DE REALISATION DEFINITIVE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL | |||||
| Acte modificatif - PROPOSITION D UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL | |||||
| Acte modificatif - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte modificatif - EXTENSION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - Acte modificatif - (SUITE DE LA PREMIERE SEQUENCE) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE MODIFICATION DES STATUTS - Acte modificatif - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION D UN SECRETAIRE DU CONSEIL - Acte modificatif - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT - Acte modificatif - REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DU CAPITAL - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Le Siège Social de la société MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL
L'entreprise MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL avait domicilié son établissement principal à OSNY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 CHAUSSEE JULES CESAR - 95520 OSNY
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-01-1996
Depuis le : 04-08-1989
SIRET : 33757084000021
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (332B)
Les 3 dirigeants actuels de la société MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL
MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Président et 2 Administrateurs. Les mandataires sociaux de MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL.
Administrateur
| M Jean-Alain BAUPEst mandaté depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Jean-Guy DATAMANTIEst mandaté depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 22-06-2001 Type : Jugement de clôture après cession |
|---|
| Date : 20-05-1996 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Commissaire au plan | HAMAMOUCHE CHARLES-HENRI | 69 Rue Saint-Martin | 95300 | PONTOISE |
| Date : 08-01-1996 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | HAMAMOUCHE CHARLES-HENRI | 69 Rue Saint-Martin | 95300 | PONTOISE |
| Représentant des créanciers | CANET PATRICK | 1 Rue de la Citadelle | 95300 | PONTOISE |
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