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- Actes publiés
Mentions SCEA DE LA CATTIE pour contrat
SCEA DE LA CATTIE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 147750,00 EURO, dont le siège social est situé au LA CATTIE, 24240 MONBAZILLAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 335217584 représentée par M Anthony ROUSSELY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE LA CATTIE
SCEA DE LA CATTIE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 335217584, est en activité depuis 38 ans. Implantée à MONBAZILLAC (24240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-10-2019. Anthony ROUSSELY est gérant, Anthony ROUSSELY et Jean-Michel ROUSSELY sont associés de l'entreprise SCEA DE LA CATTIE.
Renseignements juridiques
| Jugement | Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire le 03-04-2024 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 01-01-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 21-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 9 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE LA CATTIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LA CATTIE 24240 MONBAZILLAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 335217584 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33521758400010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR26335217584 | ||||
| Numéro RCS | Bergerac D 335 217 584 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 21-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 8 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 Décembre 1988. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bergerac | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-04-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1986 à aujourd'hui 38 ans, 8 mois et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 147750,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 147750,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE LA CATTIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE LA CATTIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE LA CATTIE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE LA CATTIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE LA CATTIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DE LA CATTIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Départ d'un associé - Acte du 29/07/2016 : donation de 3070 parts de M. Jean-Michel ROUSSELY à M. Anrhony ROUSSELY - Acte du 29/07/2016 : Mme Muguette ROUSSELY cède 1856 parts à M. Anthony ROUSSELY - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - de M. ROUSSELY Jean-Michel | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte sous seing privé - de M. Jean-Luc ROUSSELY à M. Jean-Michel ROUSSELY - PV AGE démission de co-gérant modifications statutaires - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - STATUTS MIS JOUR | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - STATUTS MIS JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique - STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique - SCEA - STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique - CESSION ET DONATION DE PARTS DE M.ET MME Guy ROUSSELY A M. Jean-Luc ROUSSELY - STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Divers - STATUTS MIS A JOUR | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DE LA CATTIE
L'entreprise SCEA DE LA CATTIE a actuellement domicilié son établissement principal à MONBAZILLAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA CATTIE - 24240 MONBAZILLAC
État : Actif depuis 38 ans
Prédécesseur : 48398893700015
Depuis le : 01-01-1986
SIRET : 33521758400010
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DE LA CATTIE
SCEA DE LA CATTIE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DE LA CATTIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE LA CATTIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE LA CATTIE.
Associé
| M Anthony ROUSSELYEst mandaté depuis le 28-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| M Jean-Michel ROUSSELYEst mandaté depuis le 28-06-2022 | 2 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE LA CATTIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE LA CATTIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE LA CATTIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
CHATEAU LA CATIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA DE LA CATTIE, faites évoluer votre offre.
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 03-04-2024 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire |
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| Date : 24-06-2022 Type : Plan de sauvegarde |
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Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
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