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Présentation de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC, caisse locale de crédit mutuel, immatriculée sous le SIREN 335109237, est active depuis 38 ans. Domiciliée à BELLAC (87300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 34 mandataires depuis le début de son activité. Marie ANDRIEUX est président du conseil d'administration, Franck GOUVERNET et Marie-Therese RIFFAUD sont vice-présidents du conseil d'administration de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
13-12-1985  - il y a 38 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société coopérative exploitée sous forme de SARL
Historique

Du 10-07-2013

à aujourd'hui

11 ans, 2 mois et 17 jours

Société coopérative exploitée sous forme de SARL

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C.......

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Du 13-12-1985

à aujourd'hui

38 ans, 9 mois et 12 jours

Caisse locale de crédit mutuel

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Noms commerciauxCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale2 RUE LOUIS JOUVET 87300 BELLAC
Numéros d'identification
Numéro SIREN
335109237
Numéro SIRET (siège)
33510923700032
Numéro TVA Intracommunautaire
FR32335109237
Numéro RCSLimoges D 335 109 237
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Historique

Du 09-12-2008

à aujourd'hui

15 ans, 9 mois et 16 jours

Autres intermédiations monétaires (6419Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

B....... (6.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 23 jours

Autres intermédiations monétaires (6419Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

B....... (6.......)

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Activité principale déclaréeCrédit mutuel - activité de banque coopérative ou mutualiste (au sens de la loi bancaire numéro 84-46 Du 24.01.1984) et toutes activités connexes ou annexes a cette activité principale notamment le courtage en assurance
Convention collective déduite:
Banques (2120)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Limoges
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 21-03-1986
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 13-12-1985

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Capital variable
50720,00 EURO (minimum)
Historique

Du 30-03-2018

à aujourd'hui

6 ans, 5 mois et 28 jours

Capital variable : 50720,00 EURO(minimum)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

EDED

Cité 2 fois en 2012

Dirigeant : Patrice DUMET

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SONAPRIM

Cité 2 fois en 2015

Dirigeant : Fatna ZAHAM

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BEL'OPTIC

Cité 2 fois en 2018

Dirigeant : David PINOT

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TERRIER

Cité 1 fois en 2017

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BROUSSAUD

Cité 1 fois en 2014

Dirigeant : Damien BROUSSAUD

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TA PIZZA

Cité 1 fois en 2011

Dirigeant : Francois BLANCHOT

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GERELEC

Cité 1 fois en 2011

Dirigeant : Jerome DELIGNY

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ROUFFIGNAC

Cité 1 fois en 2011

Dirigeant : Fabrice DEBORD

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SARL MANAMA

Cité 1 fois en 2011

Dirigeant : Herve RITTER

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AQUAPRO 87

Cité 1 fois en 2012

Dirigeant : Frederic DUIGOU

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SARL BATOUFER

Cité 1 fois en 2013

Dirigeant : Patrice DUMET

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FERBEL

Cité 1 fois en 2013

Dirigeant : Patrice DUMET

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3AFM.COM

Cité 1 fois en 2013

Dirigeant : Michel BRICHETEAU

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SARL BRUN SERVI-VERT

Cité 1 fois en 2013

Dirigeant : Damien BRUN

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GARAGE JONQUET

Cité 1 fois en 2014

Dirigeant : Stephane JONQUET

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BEL'DECAP

Cité 1 fois en 2014

Dirigeant : Patrice DUMET

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AUPERT

Cité 1 fois en 2015

Dirigeant : Mylene AUPERT

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GARAGE DUPLACIEUX

Cité 1 fois en 2016

Dirigeant : Julien DUPLACIEUX

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LIM CLOTURES

Cité 1 fois en 2016

Dirigeant : Jean-Louis CRECHE

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FROM. BELLAC

Cité 1 fois en 2016

Dirigeant : Alexandre BOOS

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A. COM

Cité 1 fois en 2016

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SARL DEROUGA

Cité 1 fois en 2018

Dirigeant : Antoine ROUMIER

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ROGIER KODDE

Cité 1 fois en 2018

Dirigeant : Rogier KODDE

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AU VENT

Cité 1 fois en 2019

Dirigeant : Romain COURIVAUD

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JD EXPERT IMMOBILIER

Cité 1 fois en 2020

Dirigeant : Joelle DINARD

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BELLA'CYCLES

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Dirigeant : Julien PROKOPIW

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LES DEUX RIVIERES

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Dirigeant : Joel LAVERGNE

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EARL NICOLAS ROCH

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Dirigeant : Nicolas ROCH

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DESOINDRE

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Dirigeant : Romane DESOINDRE

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IBU

Cité 1 fois en 2022

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M&C IMMO

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MA VIE EN VERT PRO

Cité 1 fois en 2022

Dirigeant : Yannis PHERIVONG

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MA VIE EN VERT

Cité 1 fois en 2022

Dirigeant : Yannis PHERIVONG

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ETA LCT

Cité 1 fois en 2022

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 25 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document inconnu
Afficher les 47 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification article 4 et 17 des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification article 4 et 17 des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 4,5,6 et 7 des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 4,5,6 et 7 des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 12,19 et 21 des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 12,19 et 21 des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 2 RUE LOUIS JOUVET 87300 BELLAC
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION ARTICLE 4 DES STATUTS - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège 1 ET 3 RUE JEAN JAURES87300 BELLAC - Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers - CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
Procès-verbal d'assemblée - Modification du directoire - conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification du directoire - conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification du directoire - conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification du directoire - conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification du directoire - conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Modification du directoire - conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 1 RUE JEAN JAURES 87300 BELLAC - Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Le Siège Social de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC a actuellement domicilié son établissement principal à BELLAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC- 87300

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 2 RUE LOUIS JOUVET - 87300 BELLAC

État : Actif depuis 17 ans

Prédécesseur : 33510923700024

Successeur du : 33510923700024

Depuis le : 19-12-2006

SIRET : 33510923700032

Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)

Fiche de l'établissement

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC, faites évoluer votre offre.

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Les 2 anciens établissements de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

Au cours de son existence l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC- 87300

Ancien établissement Fermé

Adresse : AVENUE JEAN JAURES - 87300 BELLAC

État : A été actif pendant 10 ans

Statut : Etablissement fermé le 19-12-2006

Successeur du : 33510923700016

Depuis le : 25-10-1996

SIRET : 33510923700024

Activité : Banques mutualistes (651D)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXXXX XX XXXXXX XXXXXX XX XXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX

État : A été actif pendant 10 ans

Statut : Etablissement fermé le 25-10-1996

Depuis le : 13-12-1985

SIRET : 335109237XXXXX

Activité : XXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)

Accéder à plus d'informations

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Les 9 dirigeants actuels de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 2 Vice-présidents du conseil d'administration et 6 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC.

Président du conseil d'administration


MME Marie ANDRIEUXPréside depuis le 09-12-200815 ans et 9 mois

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Vice-président du conseil d'administration


M Franck GOUVERNETEst mandaté depuis le 28-07-20204 ans et 1 mois

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MME Marie-Therese RIFFAUDEst mandatée depuis le 01-04-20231 an et 5 mois

En savoir

Administrateur


M Herve BABARITEst mandaté depuis le 01-04-20231 an et 5 mois

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M Sylvain BARTHELEMYEst mandaté depuis le 10-07-20242 mois

En savoir

MME Joelle DINARDEst mandatée depuis le 25-09-201014 ans

En savoir

MME Chantal CHARRETEst mandatée depuis le 10-07-20242 mois

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M Patrick MOUSNIEREst mandaté depuis le 24-04-20186 ans et 5 mois

En savoir

M Pierre PIQUEPAILLEEst mandaté depuis le 28-12-200419 ans et 9 mois

En savoir

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

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Cartographie de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

Accédez aux réseaux complets de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

Cartographie gratuite CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC - 335109237Explorer la cartographie

Les 25 dirigeants passés de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

Durant les 38 ans ans de sa vie, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC a été dirigée par 25 mandataires sociaux : 6 Vice-présidents et 19 Administrateurs ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Vice-président


MME Joelle DINARDDu 11-03-2008 au 25-09-2010
M Gerard HENOTDu 28-12-2004 au 12-09-2006
MME Marie-Michele INGREMEAUDu 28-12-2004 au 25-09-2010
MME Francine LEYSENNEDu 28-12-2004 au 25-09-2010
MME Martine MAREUILDu 29-11-2005 au 11-03-2008
M Pascal REYGNAUDDu 11-03-2008 au 25-09-2010

Administrateur


MME Marie ANDRIEUXDu 03-05-2016 au 01-04-2023
MME Aline SENAMAUDDu 26-06-2013 au 03-05-2016
M Jean-Marie GUILLEMAILLEDu 25-09-2010 au 24-04-2018
M Gerard HENOTDu 25-09-2010 au 28-07-2020
MME Christelle RUAUDDu 20-05-2015 au 28-07-2020
M Jean JOLYDu 28-12-2004 au 25-09-2010
M Daniel LECOURTDu 28-12-2004 au 25-09-2010
M Jean-Francois LECOURTDu 25-09-2010 au 06-06-2019
M Jean-Louis LEPELTIERDu 25-09-2010 au 26-06-2013
MME Martine BOUZIGNACDu 25-09-2010 au 03-05-2016
MME Martine RITTERDu 25-09-2010 au 06-06-2019
M Jacques MARTINDu 25-09-2010 au 24-04-2018
MME Sandrine MARTINDu 28-07-2020 au 10-07-2024
MME Marie-Therese RIFFAUDDu 22-06-2012 au 28-07-2020
MME Yveline FLEURYDu 28-12-2004 au 25-09-2010
M Philippe PROUTEAUDu 03-05-2016 au 28-07-2020
M Louis ROBINETDu 28-12-2004 au 25-09-2010
MME Catherine VALFREDu 03-05-2016 au 24-04-2018
MME Catherine VALFREDu 20-05-2015 au 03-05-2016

Entreprise dirigée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

Depuis le 28-04-2022

CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS

Mandataire

SIREN : 504514555

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 23-09-2024, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC , domiciliée au 2 RUE LOUIS JOUVET, 87300 BELLAC et immatriculée au greffe de LIMOGES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants