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Mentions SCI DES HAUTS DE JASSANS pour contrat
SCI DES HAUTS DE JASSANS, société civile immobilière, au capital social de 1829,40 EURO, dont le siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, 01480 JASSANS-RIOTTIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 334128782 représentée par M Jean MENARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES HAUTS DE JASSANS
SCI DES HAUTS DE JASSANS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 334128782, est active depuis 38 ans. Localisée à JASSANS-RIOTTIER (01480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-04-2023. Jean MENARD est gérant, Dora MENARD est gérant non associé et Adrien MENARD est associé de l'entreprise SCI DES HAUTS DE JASSANS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-07-1985 - il y a 39 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 31-07-1985 à aujourd'hui 39 ans, 1 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DES HAUTS DE JASSANS | ||||
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Adresse postale | ZONE INDUSTRIELLE 01480 JASSANS-RIOTTIER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 334128782 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33412878200011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR95334128782 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 334 128 782 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Achat construction gestion exploitation et location d'immeubles bâtis exploitation de biens immobiliers bâtis ou non bâtis | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-09-1985 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-07-1985 | ||||
Voir l'historique Capital social 1829,40 EURO Historique Du 15-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 11 jours Capital social : 1829,40 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES HAUTS DE JASSANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES HAUTS DE JASSANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES HAUTS DE JASSANS, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES HAUTS DE JASSANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DES HAUTS DE JASSANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital |
Le Siège Social de la société SCI DES HAUTS DE JASSANS
L'entreprise SCI DES HAUTS DE JASSANS a actuellement domicilié son établissement principal à JASSANS-RIOTTIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE - 01480 JASSANS-RIOTTIER
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 31-07-1985
SIRET : 33412878200011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI DES HAUTS DE JASSANS
SCI DES HAUTS DE JASSANS est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant, 1 Gérant non associé et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DES HAUTS DE JASSANS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DES HAUTS DE JASSANS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES HAUTS DE JASSANS.
Associé
M Adrien MENARDEst mandaté depuis le 15-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
MME Genevieve MENARDEst mandatée depuis le 15-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
M Jean MENARDEst mandaté depuis le 15-04-2023 | 1 an et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DES HAUTS DE JASSANS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES HAUTS DE JASSANS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES HAUTS DE JASSANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DES HAUTS DE JASSANS , domiciliée au ZONE INDUSTRIELLE, 01480 JASSANS-RIOTTIER et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES HAUTS DE JASSANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants