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Mentions MOULIN DE LA FORTE MAISON pour contrat
MOULIN DE LA FORTE MAISON, société civile immobilière, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 LA FORTE MAISON, 49110 MAUGES-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 328036934 représentée par M Bruno DAVID agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MOULIN DE LA FORTE MAISON
MOULIN DE LA FORTE MAISON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 328036934, est en activité depuis 41 ans. Domiciliée à MAUGES-SUR-LOIRE (49110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-02-2019. Bruno DAVID et Benjamin GIRAULT sont gérants de l'entreprise MOULIN DE LA FORTE MAISON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-07-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 21 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du 01-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 22 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | MOULIN DE LA FORTE MAISON | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 LA FORTE MAISON 49110 MAUGES-SUR-LOIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 328036934 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32803693400011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR30328036934 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 328 036 934 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du 01-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-09-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-07-1983 | ||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 05-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 21 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOULIN DE LA FORTE MAISON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOULIN DE LA FORTE MAISON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOULIN DE LA FORTE MAISON et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOULIN DE LA FORTE MAISON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MOULIN DE LA FORTE MAISON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - arrêt de la production agricole du GEC - cessation d'activité de DAVID Bruno du GAEC - confirmation de DAVID Bruno aux fonctions de gérant de la société sous sa nouvelle forme - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCI - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - arrêt de la production agricole du GEC - cessation d'activité de DAVID Bruno du GAEC - confirmation de DAVID Bruno aux fonctions de gérant de la société sous sa nouvelle forme - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCI - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suppression de la variabilité du capital - retrait de BORE Marie-Jeanne et de BRETAULT Anne - rachat de parts sociales - retrait de BRETAULT Jean-Marie - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - GAEC à associé unique - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CONSTATATION DE LA MODIFICATION ADMINISTRATIVE DU SIEGE SOCIAL - ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES ET DE COMPTE COURANT ENTRE EPOUX - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de la désignation du siège social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE DU PV DU 07.09.98 MISE A JOUR DES STATUTS - Statuts mis à jour - RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE DU PV DU 07.09.98 MISE A JOUR DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE NOUVELLES ASSOCIEES CO GERANTES | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS - Statuts mis à jour - MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - DEMISSION ET RETRAIT DE MME MARIE-JEANNE BESNARD - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS ET DE MR JOSEPH ONILLON COMME NOUVEL ASSOCIE AGREMENT DE MME ANNE GRIMAUD COMME NOUVELLE ASSOCIEE AGREMENT DE MME MARIE JEANNE BESNARD COMME NOUVELLE ASSOCIEE NOMINATION DE MME GRIMAUD ET DE MME BESNARD EN QUALITE DE CO-GERANTES Augmentation de capital Prorogation de délai MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS ET DE MR JOSEPH ONILLON COMME NOUVEL ASSOCIE AGREMENT DE MME ANNE GRIMAUD COMME NOUVELLE ASSOCIEE AGREMENT DE MME MARIE JEANNE BESNARD COMME NOUVELLE ASSOCIEE NOMINATION DE MME GRIMAUD ET DE MME BESNARD EN QUALITE DE CO-GERANTES Augmentation de capital Prorogation de délai MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Le Siège Social de la société MOULIN DE LA FORTE MAISON
L'entreprise MOULIN DE LA FORTE MAISON a actuellement domicilié son établissement principal à MAUGES-SUR-LOIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 LA FORTE MAISON - 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 41 ans
Prédécesseur : 84789719600014
Depuis le : 29-07-1983
SIRET : 32803693400011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société MOULIN DE LA FORTE MAISON
MOULIN DE LA FORTE MAISON est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de MOULIN DE LA FORTE MAISON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MOULIN DE LA FORTE MAISON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MOULIN DE LA FORTE MAISON.
Gérant
| M Bruno DAVIDGère depuis le 07-06-2014 | 10 ans et 3 mois | |
| M Benjamin GIRAULTGère depuis le 05-04-2019 | 5 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société MOULIN DE LA FORTE MAISON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MOULIN DE LA FORTE MAISON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MOULIN DE LA FORTE MAISON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société MOULIN DE LA FORTE MAISON , domiciliée au 11 LA FORTE MAISON, 49110 MAUGES-SUR-LOIRE et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MOULIN DE LA FORTE MAISON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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