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- Actes publiés
Mentions CUMA DES FONTAINES pour contrat
CUMA DES FONTAINES, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 11000,00 EURO, dont le siège social est situé au MAIRIE, 70000 MONTCEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 327095931 représentée par M Etienne VIROT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DES FONTAINES
CUMA DES FONTAINES, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 327095931, est active depuis 41 ans. Située à MONTCEY (70000), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité. Etienne VIROT est président, l'entreprise EARL BERSOT, représentée par Alain BERSOT, et l'entreprise EARL LARGET, représentée par Eric LARGET, sont administrateurs de l'entreprise CUMA DES FONTAINES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-02-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 21-02-1983 à aujourd'hui 41 ans, 7 mois et 2 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA DES FONTAINES | ||||
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| Adresse postale | MAIRIE 70000 MONTCEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 327095931 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32709593100017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR12327095931 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 327 095 931 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 14-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 8 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Ensilage | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-05-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-02-1983 | ||||
Voir l'historique Capital variable 11000,00 EURO (minimum) Historique Du 01-09-2018 à aujourd'hui 6 ans et 22 jours Capital variable : 11000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DES FONTAINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DES FONTAINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DES FONTAINES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DES FONTAINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DES FONTAINES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du nouveau bureau - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
| Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du nouveau bureau - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du bureau | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du bureau | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du bureau | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société CUMA DES FONTAINES
L'entreprise CUMA DES FONTAINES a actuellement domicilié son établissement principal à MONTCEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 70000 MONTCEY
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 21-02-1983
SIRET : 32709593100017
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 10 dirigeants actuels de la société CUMA DES FONTAINES
CUMA DES FONTAINES est actuellement dirigée par 10 mandataires sociaux : 1 Président et 9 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DES FONTAINES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DES FONTAINES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DES FONTAINES.
Administrateur
| EARL BERSOTEst mandatée depuis le 02-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| EARL LARGETEst mandatée depuis le 02-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| GAEC DU DURGEONEst mandatée depuis le 02-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| GAEC DU PRES BANALEst mandatée depuis le 02-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| GAEC GRANDMOUGINEst mandatée depuis le 02-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| GAEC PAILLOTTETEst mandatée depuis le 02-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| GAEC PRE MAILLEYEst mandatée depuis le 10-04-2024 | 5 mois | |
| GAEC SAINT LEGEREst mandatée depuis le 02-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Lionnel MICOULOTEst mandaté depuis le 14-02-2015 | 9 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DES FONTAINES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DES FONTAINES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DES FONTAINES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CUMA DES FONTAINES , domiciliée au MAIRIE, 70000 MONTCEY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DES FONTAINES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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