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Mentions SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN pour contrat
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 84578,85 EURO, dont le siège social est situé au 421 CHEMIN DE LA BRETEQUE, 76230 BOIS-GUILLAUME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 325921419 représentée par SCEA SAFER DE NORMANDIE (850436072 CAEN) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Emmanuel HYEST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN (SCEA DU SAPIN)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 325921419, est en activité depuis 41 ans. Située à BOIS-GUILLAUME (76230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise SCEA SAFER DE NORMANDIE, représentée par Emmanuel HYEST, est gérant et l'entreprise SCEA SAFER DE NORMANDIE, représentée par Emmanuel HYEST, est associé de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-12-1981 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 12-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 10 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 22-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 1 jour Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN | ||||
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| Adresse postale | 421 CHEMIN DE LA BRETEQUE 76230 BOIS-GUILLAUME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 325921419 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32592141900033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR01325921419 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 325 921 419 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 12-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 10 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 22-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 1 jour Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-12-1982 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-12-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 84578,85 EURO Historique Du 21-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 3 jours Capital social : 84578,85 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Emmanuel BESNIER , Jean-Michel BESNIER , Jean-Michel BESNIER , Marie BESNIER , Sandrine BESNIER et 10 autres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Francois-Regis AMYOT DU MESNIL GAILLARD , Beatrice BAUDROIT , Gabriel BENARD et 103 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Divers - L'exercice en cours aura donc une durée exceptionnelle e 4 mois soit jusqu'au 30 avril 2011 | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Divers - L'exercice en cours aura donc une durée exceptionnelle e 4 mois soit jusqu'au 30 avril 2011 | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Transfert du siège 6 LA HETRAIE 76400 SAINTE HELENE BONDEVILLE - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - SCEA - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCEA DU SAPIN - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Divers - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 40 ANS SOIT JUSQU'AU 30/12/2071 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Divers - DEMISSION DES 2 GERANTS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Transfert du siège 6 LA HETRAIE 76400 SAINTE HELENE BONDEVILLE - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - SCEA - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCEA DU SAPIN - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Divers - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 40 ANS SOIT JUSQU'AU 30/12/2071 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Divers - DEMISSION DES 2 GERANTS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Transfert du siège 6 LA HETRAIE 76400 SAINTE HELENE BONDEVILLE - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - SCEA - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCEA DU SAPIN - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Divers - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 40 ANS SOIT JUSQU'AU 30/12/2071 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Divers - DEMISSION DES 2 GERANTS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Transfert du siège 6 LA HETRAIE 76400 SAINTE HELENE BONDEVILLE - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - SCEA - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCEA DU SAPIN - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Divers - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 40 ANS SOIT JUSQU'AU 30/12/2071 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Divers - DEMISSION DES 2 GERANTS - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Réduction de capital social | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
L'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN a actuellement domicilié son établissement principal à BOIS-GUILLAUME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 421 CHEMIN DE LA BRETEQUE - 76230 BOIS-GUILLAUME
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 16-04-2024
SIRET : 32592141900033
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 LA HETRAIE - 76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-04-2024
Successeur du : 32592141900017
Depuis le : 22-12-2010
SIRET : 32592141900025
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX-XXXXXX-XX-XXXXXX
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-12-2010
Depuis le : 31-12-1981
SIRET : 325921419XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN , domiciliée au 421 CHEMIN DE LA BRETEQUE, 76230 BOIS-GUILLAUME et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU SAPIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants