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Mentions GFA DOMAINE DE SAINT JEAN pour contrat
GFA DOMAINE DE SAINT JEAN, groupement foncier agricole, au capital social de 195900,00 EURO, dont le siège social est situé au LD DOMAINE DE SAINT JEAN, 31590 LAVALETTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 317840163 représentée par M Andre CRETE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DOMAINE DE SAINT JEAN
GFA DOMAINE DE SAINT JEAN, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 317840163, est active depuis 44 ans. Localisée à LAVALETTE (31590), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 22 mandataires depuis le début de son activité. Andre CRETE , Luc EYMARD-DUVERNAY sont gérants et Andre CRETE est associé de l'entreprise GFA DOMAINE DE SAINT JEAN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 23-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 1 jour Groupement foncier agricole Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 23 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GFA DOMAINE DE SAINT JEAN | ||||
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| Adresse postale | LD DOMAINE DE SAINT JEAN 31590 LAVALETTE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317840163 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31784016300016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25317840163 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 317 840 163 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété administration et jouissance par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société, de tous autres immeubles à vocation agricole. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-02-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
Voir l'historique Capital social 195900,00 EURO Historique Du 22-08-2024 à aujourd'hui 1 mois et 1 jour Capital social : 195900,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 8 fois entre 1997 et 2014
Dirigeants : Sophie CADEL , Sabine DE REYDET DE VULPILLIERES , Damien BORDEAUX , Sophie DE MONTS DE SAVASSE , Thibault BORDEAUX et 22 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DOMAINE DE SAINT JEAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DOMAINE DE SAINT JEAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 16 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DOMAINE DE SAINT JEAN, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DOMAINE DE SAINT JEAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DOMAINE DE SAINT JEAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA DOMAINE DE SAINT JEAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Donation - Expédition d'un acte authentique - Donation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Donation - Expédition d'un acte authentique - Donation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation | |||||
| Lettre - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de gératn | |||||
| Afficher les 19 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
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| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Divers - Changement de gérant - Statuts mis à jour - Changement de gérant - Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant | |||||
| Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Réduction de capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Le Siège Social de la société GFA DOMAINE DE SAINT JEAN
L'entreprise GFA DOMAINE DE SAINT JEAN a actuellement domicilié son établissement principal à LAVALETTE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD DOMAINE DE SAINT JEAN - 31590 LAVALETTE
État : Actif depuis 44 ans
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31784016300016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 16 dirigeants actuels de la société GFA DOMAINE DE SAINT JEAN
GFA DOMAINE DE SAINT JEAN est actuellement dirigée par 16 mandataires sociaux : 2 Gérants et 14 Associés. Les mandataires sociaux de GFA DOMAINE DE SAINT JEAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA DOMAINE DE SAINT JEAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DOMAINE DE SAINT JEAN.
Gérant
| M Andre CRETEGère depuis le 17-01-2019 | 5 ans et 8 mois | |
| M Luc EYMARD-DUVERNAYGère depuis le 03-01-2019 | 5 ans et 8 mois |
Associé
| M Andre CRETEEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| M Antoine CRETEEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| MME Chantal MOYRANDEst mandatée depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| M Francois CRETEEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| M Herve CRETEEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| M Jacques CRETEEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| M Jean-Gerald CRETEEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| MME Marie BOULEAUEst mandatée depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| M Maurice CRETEEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| MME Brigitte EYMARD-DUVERNAYEst mandatée depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| M Eric EYMARD-DUVERNAYEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| M Luc EYMARD-DUVERNAYEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois | |
| MME Monique CRETEEst mandatée depuis le 22-08-2024 | 1 mois | |
| M Henri MUSSOEst mandaté depuis le 16-07-2024 | 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GFA DOMAINE DE SAINT JEAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DOMAINE DE SAINT JEAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DOMAINE DE SAINT JEAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GFA DOMAINE DE SAINT JEAN , domiciliée au LD DOMAINE DE SAINT JEAN, 31590 LAVALETTE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DOMAINE DE SAINT JEAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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