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- Actes publiés
Mentions GFA DOMAINE CLERGET pour contrat
GFA DOMAINE CLERGET, groupement foncier agricole, au capital social de 230808,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE LA COMBE, 21190 VOLNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 309769586 représentée par M Yvon CLERGET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DOMAINE CLERGET
GFA DOMAINE CLERGET, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 309769586, est active depuis 21 ans. Établie à VOLNAY (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Yvon CLERGET est gérant, Jean-Noel CLERGET et Yvon CLERGET sont associés de l'entreprise GFA DOMAINE CLERGET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-10-1976 - il y a 47 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 30-01-2024 à aujourd'hui 7 mois et 23 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... Du 20-10-1976 à aujourd'hui 47 ans, 11 mois et 3 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GFA DOMAINE CLERGET | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DE LA COMBE 21190 VOLNAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 309769586 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30976958600012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76309769586 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 309 769 586 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-01-2024 à aujourd'hui 7 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, jouissance, administration des immeubles à vocation agricole ou viticole | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-10-1976 | ||||
Voir l'historique Capital social 230808,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 230808,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DOMAINE CLERGET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DOMAINE CLERGET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DOMAINE CLERGET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DOMAINE CLERGET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DOMAINE CLERGET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA DOMAINE CLERGET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société | ||||
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société | ||||
Le Siège Social de la société GFA DOMAINE CLERGET
L'entreprise GFA DOMAINE CLERGET a actuellement domicilié son établissement principal à VOLNAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE LA COMBE - 21190 VOLNAY
État : Actif depuis 47 ans
Depuis le : 20-10-1976
SIRET : 30976958600012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société GFA DOMAINE CLERGET
GFA DOMAINE CLERGET est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GFA DOMAINE CLERGET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA DOMAINE CLERGET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DOMAINE CLERGET.
Associé
| M Jean-Noel CLERGETEst mandaté depuis le 30-01-2024 | 7 mois | |
| M Yvon CLERGETEst mandaté depuis le 30-01-2024 | 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GFA DOMAINE CLERGET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DOMAINE CLERGET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DOMAINE CLERGET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GFA DOMAINE CLERGET , domiciliée au RUE DE LA COMBE, 21190 VOLNAY et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DOMAINE CLERGET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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