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Présentation de la société AU PAYS DE BRESSE

AU PAYS DE BRESSE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 306522541, a été en activité pendant 45 ans. Installée à SAULIEU (21210), elle était spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a diminué de 100,00 % entre 2019 et 2020. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-09-2021. Berangere LOISEAU est gérant de l'entreprise AU PAYS DE BRESSE.


L'entreprise AU PAYS DE BRESSE a été radiée le 7 septembre 2021.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1976  - il y a 48 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SARL unipersonnelle
Historique

Du 04-09-2021

à aujourd'hui

3 ans et 16 jours

SARL unipersonnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 30-09-1990

à aujourd'hui

33 ans, 11 mois et 20 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxAU PAYS DE BRESSE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU
Numéros d'identification
Numéro SIREN
306522541
Numéro SIRET (siège)
30652254100029
Numéro RCSDijon B 306 522 541
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Historique

Du 16-01-2010

à aujourd'hui

14 ans, 8 mois et 3 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 18 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Activité principale déclaréePrise de participation dans toutes sociétés exploitant des restaurants
Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Dijon
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 07-09-2021
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 24-08-2021

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
7500,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 7 mois et 31 jours

Capital social : 7500,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AU PAYS DE BRESSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AU PAYS DE BRESSE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AU PAYS DE BRESSE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AU PAYS DE BRESSE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AU PAYS DE BRESSE
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Par Dominique LOISEAU et Hubert COUILLOUD au profit de la société BERNARD LOISEAU SA - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Par Dominique LOISEAU et Hubert COUILLOUD au profit de la société BERNARD LOISEAU SA - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s)
Afficher les 4 actes
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts Changement de gérant TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : PARIS (75016) 40 RUE PERGOLESE A : SAULIEU (21210) 2 RUE D'ARGENTINE - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de gérant TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : PARIS (75016) 40 RUE PERGOLESE A : SAULIEU (21210) 2 RUE D'ARGENTINE - Liste des sièges sociaux antérieurs - Cession de parts Changement de gérant TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : PARIS (75016) 40 RUE PERGOLESE A : SAULIEU (21210) 2 RUE D'ARGENTINE - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de gérant TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : PARIS (75016) 40 RUE PERGOLESE A : SAULIEU (21210) 2 RUE D'ARGENTINE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société AU PAYS DE BRESSE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

Le Siège Social de la société AU PAYS DE BRESSE

L'entreprise AU PAYS DE BRESSE avait domicilié son établissement principal à SAULIEU (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

AU PAYS DE BRESSE- 21210

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 2 RUE D'ARGENTINE - 21210 SAULIEU

État : A été actif pendant 22 ans

Statut : Etablissement fermé le 24-08-2021

Successeur du : 30652254100011

Depuis le : 10-05-1999

SIRET : 30652254100029

Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société AU PAYS DE BRESSE

Au cours de son existence l'entreprise AU PAYS DE BRESSE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

AU PAYS DE BRESSE- 75016

Ancien établissement Fermé

Adresse : 40 RUE PERGOLESE - 75016 PARIS

État : A été actif pendant 8 ans

Statut : Etablissement fermé le 10-05-1999

Prédécesseur : 34242887700019

Depuis le : 30-09-1990

SIRET : 30652254100011

Activité : Administration d'entreprises (741J)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société AU PAYS DE BRESSE

AU PAYS DE BRESSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de AU PAYS DE BRESSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de AU PAYS DE BRESSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de AU PAYS DE BRESSE.

Gérant


MME Berangere LOISEAUGère depuis le 16-01-201014 ans et 8 mois

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Les 2 dirigeants passés de la société AU PAYS DE BRESSE

Durant les 48 ans ans de sa vie, AU PAYS DE BRESSE a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Hubert COUILLOUDDu 19-01-2005 au 13-09-2005
MME Isabelle PROUSTDu 13-09-2005 au 16-01-2010

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de AU PAYS DE BRESSE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat AU PAYS DE BRESSE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AU PAYS DE BRESSE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise AU PAYS DE BRESSE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202031-12-2019Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 000,00 %
dont export000,00 %
Production *000,00 %
Valeur ajoutée (VA)0-100100,00 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)0-100100,00 %
Résultat d'exploitation 0-100100,00 %
RCAI-317800-100-317700,00 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -317800-100-317700,00 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif AU PAYS DE BRESSE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AU PAYS DE BRESSE.

Date de clôture31-12-202031-12-2019Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 0317800-100,00 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles000,00 %
immobilisations financières0317800-100,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 00,00 %
stocks et en-cours000,00 %
créances000,00 %
disponibilités : trésorerie000,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 0317800-100,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Passif AU PAYS DE BRESSE

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise AU PAYS DE BRESSE doit en date 31-12-2020. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202031-12-2019Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -24940068400-464,62 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 2494002494000,00 %
dettes financières et emprunts69700697000,00 %
dettes fournisseurs000,00 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1798001797000,06 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 0317800-100,00 %
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Les ratios financiers de la société AU PAYS DE BRESSE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202020192018
CapitalisationN/C21,52 %21,55 %
Endettement-27,95 %101,90 %101,75 %
Fonds de roulement-179800 EU-179700 EU-179600 EU
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière127,43 %-0,15 %-0,29 %
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise AU PAYS DE BRESSE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 0

15 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 0

VS.2019

* Sur 56940 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 0

VS.2019

* Sur 1777 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 205000

468012 ème

* Sur un total de 468554 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 270100

13582 ème

* Sur un total de 13590 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 0

15 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -2600

VS.2019

* Sur 56940 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : -2500

VS.2019

* Sur 1777 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5000

278753 ème

* Sur un total de 468554 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 6400

8184 ème

* Sur un total de 13590 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

0AU PAYS DE BRESSE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 18-09-2024, la société AU PAYS DE BRESSE , domiciliée au 2 RUE D'ARGENTINE, 21210 SAULIEU et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société AU PAYS DE BRESSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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