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Mentions SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE pour contrat
SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 3395,80 EURO, dont le siège social est situé au CHATEAU DE FONSCOLOMBE, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 302509690 représentée par MME Lorene MARTEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 302509690, est active depuis 21 ans. Située à LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-03-2023. Lorene MARTEL est gérant, l'entreprise FONSCOLOMBE SAS et Lorene MARTEL sont associés de la société SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHATEAU DE FONSCOLOMBE 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 302509690 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30250969000012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89302509690 | ||||
| Numéro RCS | Aix-en-Provence D 302 509 690 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 23-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 28 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration, Laprise à bail, gestion et mise en valeur de tous domaines ruraux à vocation agricole, forestière ou viticole et plus particulièrement la prise à bail a long terme du domaine de Fonscolombe et de la Cremade au puy sainte Reparade | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 12 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 3395,80 EURO Historique Du 14-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 9 jours Capital social : 3395,80 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Lorene MARTEL , Delphine JAOUEN-DESPRETZ , DELOITTE ASSOCIES et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - de DE SAPORTA Etienne Béatrice Marie-Hélène Isabelle Geneviève Laure et Hoirie François DE SAPORTA aux SAS FONSCOLOMBE et SAS PX HOLDING - Acte sous seing privé - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR LA DATE D'EFFET DE LA PROROGATIONDE LA DUREE QUI EST LE 29.11.2003 ET NON LE 01.12.2003 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement de clôture | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
L'entreprise SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE a actuellement domicilié son établissement principal à LE PUY-SAINTE-REPARADE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHATEAU DE FONSCOLOMBE - 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 30250969000012
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE.
Associé
| FONSCOLOMBE SASEst mandatée depuis le 24-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| MME Lorene MARTELEst mandatée depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Pierre MARTELEst mandaté depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
Analyse bientôt disponible pour cette société
4 marques déposées, 0 marque enregistrée
BOULLERY
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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Cuvée no 5
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XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
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DOMAINE DU TEMPS PERDU
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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CUVEE TEMPS PERDU
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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Les 3 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre jugement de clôture | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
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