- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DEPARTEMENT DE LA DROME pour contrat
DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant au 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26000 VALENCE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 222600017 00016, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale département.
Présentation de la société DEPARTEMENT DE LA DROME
DEPARTEMENT DE LA DROME, collectivité territoriale département, immatriculée sous le SIREN 222600017, est en activité depuis 41 ans. Localisée à VALENCE (26000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 2000 et 4999 salariés. Societe.com recense 51 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale département Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 28 jours Collectivité territoriale département | |||||
| Noms commerciaux | DEPARTEMENT DE LA DROME | ||||
| |||||
| Adresse postale | 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT 26000 VALENCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 222600017 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 22260001700016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR71222600017 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 2000 à 4999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 17 jours 2000 à 4999 salariés | |||||
Entreprises liées à DEPARTEMENT DE LA DROME
SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE
Cité 2 fois entre 2011 et 2016
REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Herve CHABOUD , Jerome COMTE , Anna PLACE , Karine GUILLEMINOT , Corinne MOULIN et 34 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société DEPARTEMENT DE LA DROME :
Prospectez les entreprises d'Administration publique générale de la Drome (26)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA DROME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA DROME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA DROME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
Le Siège Social de la société DEPARTEMENT DE LA DROME
L'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME a actuellement domicilié son établissement principal à VALENCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 22260001700016
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 27 établissements secondaires actifs de la société DEPARTEMENT DE LA DROME
L'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME possède actuellement 27 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE GEORGES MELIES - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 09-04-2022
SIRET : 22260001700511
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 1070 AV PDT SALVADOR ALLENDE - 26800 PORTES LES VALENCE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 18-06-2020
SIRET : 22260001700503
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 14 B AV MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE - 26700 PIERRELATTE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 23-03-2013
SIRET : 22260001700495
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 3 RUE ETIENNE VASSY - 26390 HAUTERIVES
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 20-09-2012
SIRET : 22260001700487
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 18 RUE JEAN MERMOZ - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 50 ans
Depuis le : 27-12-1973
SIRET : 22260001700479
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 33 AVENUE D'ESPOULETTE - 26200 MONTELIMAR
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 04-12-2013
SIRET : 22260001700461
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 14 RUE DU CHEVAL BLANC - 26300 BOURG-DE-PEAGE
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 16-04-1998
SIRET : 22260001700453
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 12 QUAI F BERANGIER DE LA BLACHE - 26400 CREST
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 12-12-1997
SIRET : 22260001700446
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : AVENUE DE LYON - 26500 BOURG-LES-VALENCE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 01-06-2023
SIRET : 22260001700438
Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)
Adresse : FORET DE SAOU - 26400 SAOU
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-01-2020
SIRET : 22260001700420
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-01-2011
SIRET : 22260001700404
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-01-2011
SIRET : 22260001700396
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : COL DU ROUSSET - 26420 SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 17-10-2007
SIRET : 22260001700388
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : QUARTIER CHAUD CLAPIER - 26190 BOUVANTE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 14-05-2007
SIRET : 22260001700370
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : 37 AVENUE DE LAUTAGNE - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 22260001700362
Activité : Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Adresse : 13 AVENUE MAURICE FAURE - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 04-04-2006
SIRET : 22260001700354
Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)
Adresse : 48 RUE EMILE LAURENS - 26150 DIE
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 10-10-2005
SIRET : 22260001700339
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 9 BOULEVARD SAINT JOSEPH - 26700 PIERRELATTE
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 10-10-2005
SIRET : 22260001700321
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : RUE DU FOURNA - 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 11-04-2005
SIRET : 22260001700313
Activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (9103Z)
Adresse : 30 RUE DES LOISIRS - 26500 BOURG-LES-VALENCE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 29-03-2005
SIRET : 22260001700305
Activité : Hébergement social pour enfants en difficultés (8790A)
Adresse : 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 22260001700297
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 22260001700289
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : - 26190 BOUVANTE
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 15-11-1997
SIRET : 22260001700255
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 01-07-1992
SIRET : 22260001700073
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : 13 AVENUE MAURICE FAURE - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 01-01-1992
SIRET : 22260001700065
Activité : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (8899A)
Adresse : 1 RUE DU LIEUTENANT BONAPARTE - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 15-05-1990
SIRET : 22260001700057
Activité : Activités hospitalières (8610Z)
Adresse : 201 BOULEVARD MARECHAL JUIN - 26000 VALENCE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 01-01-1984
SIRET : 22260001700040
Activité : Hébergement social pour enfants en difficultés (8790A)
Accéder à plus d'informations
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Les 23 anciens établissements de la société DEPARTEMENT DE LA DROME
Au cours de son existence l'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME a fermé ou déménagé 23 établissements. Ces 23 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : QUARTIER CHAUD CLAPIER - 26190 BOUVANTE
État : A été actif pendant 36 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 22260001700024
Activité : Gestion d'installations sportives (9311Z)
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2018
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2012
Depuis le : 01-01-2006
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-04-2007
Depuis le : 01-07-1998
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXX X XXXXX X X XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 25-12-1994
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXXXX XX XXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXX - XXXXX XXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 06-10-1983
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 01-05-1988
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XX XXXX - XXXXX XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 01-01-1986
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 30-11-1993
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 08-09-1983
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 01-01-1986
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 35 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 01-03-1966
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 01-08-1972
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 07-05-1976
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XX X XXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 01-04-1978
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 31-08-1983
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XXX XXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 12-01-1977
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 18-12-1984
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX X XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 05-10-1983
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 25-08-1986
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX XX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXX XXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1995
Depuis le : 01-01-1992
SIRET : 222600017XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DEPARTEMENT DE LA DROME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME
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4 marques déposées, 2 marques enregistrées
SUBLIMES ROUTES DU VERCORS
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Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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DRÔME C'EST MA NATURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
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DRÔME--C'EST MA NATURE Ô
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
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CONSEIL GENERAL de la Drôme
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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En date du 24-09-2024, la société DEPARTEMENT DE LA DROME , domiciliée au 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26000 VALENCE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DEPARTEMENT DE LA DROME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants