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Mentions COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE pour contrat
COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE, demeurant au , 25300 DOUBS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200004786 00014, agissant en sa qualité de Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes.
Présentation de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE
COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE, commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes, immatriculée sous le SIREN 200004786, a été en activité durant 1 an. Implantée à DOUBS (25300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
L'entreprise COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE a été fermée le 3 mars 2008.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-05-2006 - il y a 18 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Historique Du 08-05-2006 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 19 jours Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes | |||||
Noms commerciaux | COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE | ||||
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Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 200004786 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 20000478600014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR15200004786 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 03-03-2008 |
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Le Siège Social de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE
L'entreprise COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE avait domicilié son établissement principal à DOUBS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE- 25300
Etablissement Siège socialFerméAdresse : - 25300 DOUBS
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 03-03-2008
Depuis le : 08-05-2006
SIRET : 20000478600014
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE
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En date du 22-09-2024, la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE , domiciliée au , 25300 DOUBS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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