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- Actes publiés
Mentions SNC MONTPELLIERET pour contrat
SNC MONTPELLIERET, société en nom collectif, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 183 AV HENRI BECQUEREL, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 797912383 représentée par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (325356079 BOULOGNE-BILLANCOURT) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Ronan ARZEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SNC MONTPELLIERET
SNC MONTPELLIERET, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 797912383, a été en activité durant 8 ans. Implantée à MONTPELLIER (34000), elle était spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-02-2022. L'entreprise LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, représentée par Ronan ARZEL, est gérant et l'entreprise LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, représentée par Ronan ARZEL, est associé de la société SNC MONTPELLIERET.
L'entreprise SNC MONTPELLIERET a été radiée le 22 février 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-09-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
| Noms commerciaux | SNC MONTPELLIERET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 183 AV HENRI BECQUEREL 34000 MONTPELLIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 797912383 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79791238300024 | ||||
| Numéro RCS | Montpellier B 797 912 383 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 19-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 6 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du 18-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 6 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités des marchands de biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Montpellier | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 22-02-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 6 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à SNC MONTPELLIERET
Cité 4 fois entre 2013 et 2021
Dirigeants : Charles MITTERRAND , Charles MITTERRAND , PREMIER INVESTISSEMENT , Margaux FOURNIER-MONTCIEUX , Arthur MARLE et 19 autres
Cité 3 fois entre 2019 et 2022
Dirigeants : Ronan ARZEL , Ronan ARZEL , Arthur MARLE , MAGELLAN , Ronan ARZEL et 23 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC MONTPELLIERET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC MONTPELLIERET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC MONTPELLIERET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC MONTPELLIERET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC MONTPELLIERET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de dénomination sociale de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de dénomination sociale de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Décision de gérance - AU 183 RUE HENRI BECQUEREL - IMMEUBLE LE PHIDIAS - 34000 MONTPELLIER - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SNC MONTPELLIERET en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Afficher les 2 comptes XLS | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Le Siège Social de la société SNC MONTPELLIERET
L'entreprise SNC MONTPELLIERET avait domicilié son établissement principal à MONTPELLIER (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 183 AV HENRI BECQUEREL - 34000 MONTPELLIER
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2021
Successeur du : 79791238300016
Depuis le : 01-09-2017
SIRET : 79791238300024
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Les 1 anciens établissements de la société SNC MONTPELLIERET
Au cours de son existence l'entreprise SNC MONTPELLIERET a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 1227 AV DU MONDIAL 98 - 34000 MONTPELLIER
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2017
Depuis le : 18-09-2013
SIRET : 79791238300016
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SNC MONTPELLIERET
SNC MONTPELLIERET est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SNC MONTPELLIERET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SNC MONTPELLIERET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SNC MONTPELLIERET.
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DécouvrirCartographie de la société SNC MONTPELLIERET
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SNC MONTPELLIERET, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SNC MONTPELLIERET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SNC MONTPELLIERET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SNC MONTPELLIERET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise SNC MONTPELLIERET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2018 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 0 |
| dont export | 0 |
| Production * | 0 |
| Valeur ajoutée (VA) | 700 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 700 |
| Résultat d'exploitation | 43600 |
| RCAI | 43400 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 43400 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SNC MONTPELLIERET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SNC MONTPELLIERET.
| Date de clôture | 31-12-2018 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 0 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 46600 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 100 |
| disponibilités : trésorerie | 46500 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 46600 |
Bilan Passif SNC MONTPELLIERET
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SNC MONTPELLIERET doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2018 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 44400 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 2100 |
| dettes financières et emprunts | 0 |
| dettes fournisseurs | 0 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 2100 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 46600 |
Les ratios financiers de la société SNC MONTPELLIERET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2018 | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 95,28 % | 35,96 % | 46,48 % |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 44400 EU | 40100 EU | 158900 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | -0,00 % | -0,03 % | 141,00 % |
| Taux de VA | N/C | N/C | 23,48 % |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | 23,48 % |
| Rentabilité nette finale | N/C | N/C | 11,99 % |
| Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | 11,99 % |
| Rentabilité financière | 97,75 % | 97,51 % | 99,37 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | N/C | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,00 an | 0,00 an |
| Coût de la dette | 28,57 % | 1,16 % | 0,26 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | N/C | 14,16 jours |
| Poids des stocks | N/C | N/C | 0,00 jour |
| Délai clients | N/C | N/C | 64,88 jours |
| Délai Fournisseurs | N/C | N/C | 28,63 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | N/C | 29,85 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SNC MONTPELLIERET
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 90600 €
* Sur 36790 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Occitanie : 72900 €
* Sur 3257 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246600 €
* Sur un total de 509659 sociétés
CA médian en Occitanie : 200600 €
* Sur un total de 47241 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 43600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4400 €
* Sur 36790 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Occitanie : 2900 €
* Sur 3257 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7600 €
* Sur un total de 509659 sociétés
REX médian en Occitanie : 6200 €
* Sur un total de 47241 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SNC MONTPELLIERET , domiciliée au 183 AV HENRI BECQUEREL, 34000 MONTPELLIER et immatriculée au greffe de MONTPELLIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SNC MONTPELLIERET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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