• Actes publiés

Présentation de la société SELVA PARTICIPATIONS

SELVA PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 518688346, est active depuis 14 ans. Implantée à VALLET (44330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Sur l'année 2017 elle réalise un chiffre d'affaires de 172500,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 3,06 % entre 2016 et 2017. Societe.com recense 1 établissement  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-12-2009. David HERIAUD est gérant de la société SELVA PARTICIPATIONS.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-12-2009  - il y a 14 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SARL unipersonnelle
Historique

Du 19-12-2009

à aujourd'hui

14 ans, 9 mois et 5 jours

SARL unipersonnelle

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Du 01-12-2009

à aujourd'hui

14 ans, 9 mois et 23 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxSELVA PARTICIPATIONS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleLES DORICES 44330 VALLET
Numéros d'identification
Numéro SIREN
518688346
Numéro SIRET (siège)
51868834600015
Numéro TVA Intracommunautaire
FR71518688346
Numéro RCSNantes B 518 688 346
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Historique

Du 05-12-2010

à aujourd'hui

13 ans, 9 mois et 19 jours

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

C....... (7.......)

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Du 01-10-2010

à aujourd'hui

13 ans, 11 mois et 23 jours

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... (7.......)

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Activité principale déclaréeaction commerciale de prospection de clientèle, vente étude et mise au point de produits électro- niques pour le compte de ses clients
Convention collective déduite:
Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Nantes
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 09-12-2009
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-12-2009

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
5000,00 EURO
Historique

Du 19-12-2009

à aujourd'hui

14 ans, 9 mois et 5 jours

Capital social : 5000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à SELVA PARTICIPATIONS

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELVA PARTICIPATIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELVA PARTICIPATIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELVA PARTICIPATIONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELVA PARTICIPATIONS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SELVA PARTICIPATIONS

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SELVA PARTICIPATIONS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SELVA PARTICIPATIONS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

Le Siège Social de la société SELVA PARTICIPATIONS

L'entreprise SELVA PARTICIPATIONS a actuellement domicilié son établissement principal à VALLET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SELVA PARTICIPATIONS- 44330

Etablissement Siège socialActif

Adresse : LES DORICES - 44330 VALLET

État : Actif depuis 14 ans

Depuis le : 01-12-2009

SIRET : 51868834600015

Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SELVA PARTICIPATIONS

SELVA PARTICIPATIONS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SELVA PARTICIPATIONS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SELVA PARTICIPATIONS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SELVA PARTICIPATIONS.

Gérant


M David HERIAUDGère depuis le 19-12-200914 ans et 9 mois

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Cartographie de la société SELVA PARTICIPATIONS

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Cartographie gratuite SELVA PARTICIPATIONS - 518688346Explorer la cartographie

Entreprises dirigées par SELVA PARTICIPATIONS

Depuis le 05-07-2023

SELVA/ERCE

Mandataire

SIREN : 378715551

Voir la fiche

Depuis le 05-08-2023

SCI V.F.P.

Mandataire

SIREN : 799457494

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Depuis le 05-08-2023

SCI V.F.P.

Mandataire

SIREN : 799457494

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SELVA PARTICIPATIONS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SELVA PARTICIPATIONS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SELVA PARTICIPATIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise SELVA PARTICIPATIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201731-12-2016Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 17250014190021,56 %
dont export000,00 %
Production *17250014190021,56 %
Valeur ajoutée (VA)17010014070020,90 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)379009100316,48 %
Résultat d'exploitation 373008500338,82 %
RCAI3730014300160,84 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 3140012000161,67 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif SELVA PARTICIPATIONS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SELVA PARTICIPATIONS.

Date de clôture31-12-201731-12-2016Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 110400111000-0,54 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles300800-62,50 %
immobilisations financières1102001102000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1762006,02 %
stocks et en-cours000,00 %
créances6940032600112,88 %
disponibilités : trésorerie106800133600-20,06 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 2866002781003,06 %
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Bilan Passif SELVA PARTICIPATIONS

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SELVA PARTICIPATIONS doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201731-12-2016Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 19530016390019,16 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 91300114200-20,05 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs130013000,00 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)90000113000-20,35 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 2866002781003,06 %
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Les ratios financiers de la société SELVA PARTICIPATIONS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720162015
Capitalisation68,14 %58,94 %60,64 %
Endettement0,00 %0,00 %9,41 %
Fonds de roulement84900 EU52900 EU40300 EU
Performance
Evolution de l'activité121,56 %100,07 %92,20 %
Taux de VA98,61 %99,15 %98,66 %
Rentabilité d'exploitation21,97 %6,41 %3,10 %
Rentabilité nette finale18,20 %8,46 %4,58 %
Capacité d'autofinancement18,61 %8,88 %4,80 %
Rentabilité financière16,08 %7,32 %4,28 %
Coûts de production
Coûts du travail70,32 %85,20 %87,66 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,00 an2,10 ans
Coût de la dette0,00 %6,59 %22,73 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/C6,99 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-46,34 jours-208,15 jours-128,70 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients146,85 jours84,08 jours83,66 jours
Délai Fournisseurs2,75 jours3,35 jours4,12 jours
Liquidité
Liquidité immédiate225,98 jours344,59 jours269,25 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise SELVA PARTICIPATIONS

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 172500

6 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 161300

VS.2016

* Sur 8447 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

CA médian en Pays de la Loire : 154900

VS.2016

* Sur 445 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247800

314809 ème

* Sur un total de 552916 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 299400

13125 ème

* Sur un total de 22487 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 37300

6 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 6700

VS.2016

* Sur 8447 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

REX médian en Pays de la Loire : 5600

VS.2016

* Sur 445 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500

165619 ème

* Sur un total de 552916 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 10800

7634 ème

* Sur un total de 22487 sociétés

Capital social : 5000

Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)

Inférieur à 1 €63335 sociétés

Inférieur à 1 €

47,09%
47,09%

63335 sociétés

Entre 1€ et 5K€40832 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,36%
30,36%

40832 sociétés

SELVA PARTICIPATIONS, avec un capital social de 5000

SELVA PARTICIPATIONS et 22764sociétés

Entre 5K€ et 150K€SELVA PARTICIPATIONS et 22764 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,93%
16,93%

SELVA PARTICIPATIONS et 22764 sociétés

Supérieur à 150K€7572 sociétés

Supérieur à 150K€

5,63%
5,63%

7572 sociétés

Ancienneté entreprise : 14 ans

Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)

Inférieur à 1 an11925 sociétés

Inférieur à 1 an

8,87%
8,87%

11925 sociétés

Entre 1 et 5 ans43204 sociétés

Entre 1 et 5 ans

32,12%
32,12%

43204 sociétés

SELVA PARTICIPATIONS, avec une ancienneté de 14 ans

SELVA PARTICIPATIONS et 44078sociétés

Entre 5 et 15 ansSELVA PARTICIPATIONS et 44078 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,77%
32,77%

SELVA PARTICIPATIONS et 44078 sociétés

Supérieur à 15 ans35296 sociétés

Supérieur à 15 ans

26,24%
26,24%

35296 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SELVA PARTICIPATIONS

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

67.3%32.7%

France

Vs.
68.2%31.8%

Pays de la Loire

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
68.6%31.4%

Pays de la Loire

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SELVA PARTICIPATIONS ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 22-09-2024, la société SELVA PARTICIPATIONS , domiciliée au LES DORICES, 44330 VALLET et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SELVA PARTICIPATIONS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants