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Mentions SCM PARANT FELICE COMBRES pour contrat
SCM PARANT FELICE COMBRES, société civile de moyens, au capital social de 900,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 B RUE SAINT JEAN, 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 822929345 représentée par MME Emna COMBRES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCM PARANT FELICE COMBRES
SCM PARANT FELICE COMBRES, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 822929345, a été en activité durant 4 ans. Implantée à BALMA (31130), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-11-2020.
La société SCM PARANT FELICE COMBRES a été radiée le 17 novembre 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM PARANT FELICE COMBRES | ||||
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| Adresse postale | 2 B RUE SAINT JEAN 31130 BALMA | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 822929345 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82292934500012 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 822 929 345 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 07-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 20 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 01-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 25 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 17-11-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-10-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 900,00 EURO Historique Du 07-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 20 jours Capital social : 900,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCM PARANT FELICE COMBRES
L'entreprise SCM PARANT FELICE COMBRES avait domicilié son établissement principal à BALMA (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 B RUE SAINT JEAN - 31130 BALMA
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-08-2020
Depuis le : 01-09-2016
SIRET : 82292934500012
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société SCM PARANT FELICE COMBRES
SCM PARANT FELICE COMBRES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCM PARANT FELICE COMBRES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM PARANT FELICE COMBRES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM PARANT FELICE COMBRES.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM PARANT FELICE COMBRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM PARANT FELICE COMBRES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCM PARANT FELICE COMBRES , domiciliée au 2 B RUE SAINT JEAN, 31130 BALMA et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM PARANT FELICE COMBRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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