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- Actes publiés
Mentions SCM MOZART pour contrat
SCM MOZART, société civile de moyens, au capital social de 137,20 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE HENRI BARBUSSE, 94340 JOINVILLE-LE-PONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 415203900 représentée par MME Valerie LAPISSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCM MOZART
SCM MOZART, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 415203900, a été active durant 24 ans. Domiciliée à JOINVILLE-LE-PONT (94340), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des services annexes à la production. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-04-2002.
L'entreprise SCM MOZART a été radiée le 11 mai 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM MOZART | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE HENRI BARBUSSE 94340 JOINVILLE-LE-PONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 415203900 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41520390000022 | ||||
| Numéro RCS | Creteil D 415 203 900 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Services annexes à la production (748K) Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 24 jours Services annexes à la production (748K) Du 25-12-1997 à aujourd'hui 26 ans, 9 mois et 1 jour Services annexes à la production (748K) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Creteil | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-05-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 11-05-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 137,20 EURO Historique Du 13-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 16 jours Capital social : 137,20 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM MOZART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM MOZART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM MOZART, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM MOZART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - A JOINVILLE LE PONT 94340 1 RUE HENRI BARBUSSE - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - A JOINVILLE LE PONT 94340 1 RUE HENRI BARBUSSE - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SCM MOZART
L'entreprise SCM MOZART avait domicilié son établissement principal à JOINVILLE-LE-PONT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE HENRI BARBUSSE - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2001
Successeur du : 41520390000014
Depuis le : 01-06-1999
SIRET : 41520390000022
Activité : Services annexes à la production (748K)
Les 1 anciens établissements de la société SCM MOZART
Au cours de son existence l'entreprise SCM MOZART a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 27 AV RATEL - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-1999
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 41520390000014
Activité : Services annexes à la production (748K)
Le dirigeant actuel de la société SCM MOZART
SCM MOZART est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCM MOZART est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM MOZART devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM MOZART.
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DécouvrirCartographie de la société SCM MOZART
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM MOZART
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM MOZART
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCM MOZART , domiciliée au 1 RUE HENRI BARBUSSE, 94340 JOINVILLE-LE-PONT et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM MOZART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants