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- Actes publiés
Mentions SCM L'ORANGE pour contrat
SCM L'ORANGE, société civile de moyens, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 PL DU TEMPLE, 25230 DASLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 509085882 représentée par M George-Viorel SERBAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCM L'ORANGE
SCM L'ORANGE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 509085882, a été active pendant 14 ans. Implantée à DASLE (25230), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. George-Viorel SERBAN , Laurent WINTZER sont associés de la société SCM L'ORANGE.
La société SCM L'ORANGE a été radiée le 13 novembre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM L'ORANGE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 PL DU TEMPLE 25230 DASLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 509085882 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50908588200017 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 509 085 882 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 02-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 01-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-11-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2022 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 22 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 17 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM L'ORANGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM L'ORANGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM L'ORANGE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM L'ORANGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCM L'ORANGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCM L'ORANGE
L'entreprise SCM L'ORANGE avait domicilié son établissement principal à DASLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 PL DU TEMPLE - 25230 DASLE
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-11-2008
SIRET : 50908588200017
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCM L'ORANGE
SCM L'ORANGE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCM L'ORANGE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM L'ORANGE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM L'ORANGE.
Associé
| M George-Viorel SERBANEst mandaté depuis le 15-11-2023 | 10 mois | |
| M Laurent WINTZEREst mandaté depuis le 15-11-2023 | 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM L'ORANGE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM L'ORANGE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM L'ORANGE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM L'ORANGE , domiciliée au 4 PL DU TEMPLE, 25230 DASLE et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM L'ORANGE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants